Aménagement du territoire aux TNO
Le GTNO s’occupe de l’aménagement du territoire pour guider le processus qui consiste à donner le feu vert ou non aux activités d’exploitation des terres aux Territoires du Nord-Ouest.
Le ministère de l’Environnement et du Changement climatique s’occupe de l’aménagement du territoire pour guider le processus qui consiste à donner le feu vert ou non aux activités d’exploitation des terres aux Territoires du Nord-Ouest.[YL1] L’aménagement nous permet d’améliorer l’efficacité de la gestion de nos terres et de nos ressources. Il nous donne l’assurance nécessaire pour approuver des activités de développement et les conditions qui y sont attachées.
Le Service d’aménagement du territoire de la Division de l’utilisation et du développement durable des terres au sein du ministère de l’Environnement et du Changement climatique guide la participation du gouvernement territorial à l’élaboration, à l’approbation et à l’examen périodique des plans régionaux d’aménagement du territoire en conformité avec les ententes des Territoires du Nord-Ouest sur les terres, les ressources et l’autonomie gouvernementale autochtones.
Selon le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, l’aménagement du territoire est un outil important permettant de parvenir à un juste équilibre entre les occasions d’investissement et de développement et une gestion et une préservation de l’environnement responsables dans le respect des aspirations des collectivités.
Aperçu des plans d’aménagement du territoire
Les plans d’aménagement du territoire définissent les lieux où certaines activités peuvent être entreprises et déterminent les répercussions des activités humaines sur l’environnement. Ces plans servent également à désigner des zones spéciales ayant une importance spirituelle, écologique ou culturelle en vue de leur protection, et d’autres zones qui conviennent au développement.
Par ailleurs, les plans d’aménagement du territoire permettent d’établir des zones régionales et des critères larges pour faciliter l’évaluation et la sélection des propositions de projets dans le cadre du processus d’attribution de permis réglementaires.
Les dispositions sur le zonage précisent ce qui suit :
- les zones adaptées au développement industriel;
- les zones pouvant être compatibles avec le développement industriel dans le respect de certaines valeurs culturelles ou écologiques particulières;
- les zones où le développement est interdit pour des raisons culturelles ou écologiques.
Les plans d’aménagement du territoire sont exigés dans les régions désignées des Gwich’in et du Sahtu à la suite des revendications globales les concernant, et le processus d’élaboration de leurs plans d’aménagement du territoire est établi dans la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.
En règle générale, les plans d’aménagement du territoire font l’objet d’un examen et d’une révision (tous les cinq ans dans le cas des plans des Gwich’in, du Sahtu et des Tłįchǫ).
Si vous êtes un promoteur ou un utilisateur des terres nécessitant un permis, une licence ou d’autres autorisations d’utilisation des terres ou des eaux, veuillez vous reporter au plan régional d’aménagement du territoire ou au plan de conservation de la collectivité dès que possible au moment de mettre au point vos projets. Utilisez les informations et les liens suivants concernant les initiatives régionales d’aménagement du territoire aux Territoires du Nord-Ouest comme point de départ.
The Department of Environment and Climate Change supports land use planning to guide decision-making about what activities should take place on public lands in the Northwest Territories. Land use planning allows us to better and more effectively manage our lands and resources. It helps create certainty for if, where, when and how development can take place.
The Land Use Planning Unit within the Land Use and Sustainability Division, Department of Environment and Climate Change, leads the territorial government's participation in the development, approval and periodic review of regional land use plans pursuant to Aboriginal land, resources and self-government agreements in the Northwest Territories.
The Government of the Northwest Territories considers land use planning as an important tool for balancing investment and development opportunities with responsible environmental management, conservation and community aspirations.
Land use plans - an overview
Land use plans define where certain activities can take place and determine the effect of human impacts on the landscape. They are also used to assign special areas of spiritual, ecological or cultural importance for protection, and areas designated for development.
In addition, land use plans are used to establish regional zones and broad criteria to help evaluate and screen project proposals as part of regulatory permitting processes.
Zoning provisions identify the following:
- areas that are well suited for industrial development.
- areas that can support industrial development while respecting specific cultural or ecological values.
- areas where, for cultural or ecological reasons, development is prohibited.
Land use plans are required in the Gwich'in and Sahtu settlement areas as a result of their comprehensive claims, and the process to complete their land use plans is set out in the Mackenzie Valley Resource Management Act . Typically, land use plans are reviewed and revised (every five years in the case of the Gwich'in, Sahtu, and Tłįchǫ plans).
If you are a developer or a land user who will require permits, licences or other authorizations for land or water use, please refer to the relevant regional land use plan or community conservation plan as early as possible when developing your project plans. Use the following information and links for regional land use planning initiatives in the Northwest Territories as a starting point.
Plans d’aménagement des terres aux TNO, par région
Région désignée des Inuvialuits
État d’avancement : Plans de conservation des collectivités non juridiquement contraignants approuvés en 2016
Organisme de planification régionale : S. O.
Entente et loi directrices :
Région désignée des Gwich’in
![carte [lien externe]](https://www.eia.gov.nt.ca/sites/eia/files/gwichin_final_agreement.png){kind=link}
État d’avancement : Nành’ Geenjit Gwitr’it T’igwaa’in (Working for the Land) : plan d’aménagement des terres des Gwich’in approuvé en 2003
Organisme de planification régionale : Office d’aménagement territorial des Gwich’in (carte [lien externe])
Entente et loi directrices :
Terres tłįchǫ
![carte [lien externe]](https://www.eia.gov.nt.ca/sites/eia/files/tlicho_final_agreement.png){kind=link}
État d’avancement : Tłı̨chǫ Wenek’e (plan d’aménagement des terres tłı̨chǫ [(lien externe]) approuvé en 2013.
Organisme de planification régionale :
Ministère de la Culture et de la Protection des Terres du gouvernement tłįchǫ (lien externe)
Entente et loi directrices :
Plan d’aménagement des terres du secteur du Wek’èezhìi
(carte)
État d’avancement : Collaboration avec le gouvernement tłı̨chǫ et le gouvernement fédéral pour examiner les prochaines étapes éventuelles de la création d’un plan d’aménagement des terres publiques du Wek’èezhìi.
Organisme de planification régionale : S. O.
Entente et loi directrices :
Planification pour la région du Dehcho
État d’avancement : Rédaction d’un plan provisoire d’aménagement des terres par le comité de l’aménagement du territoire du Dehcho en 2016 qui a été présenté à la table des négociations.
Organisme de planification régionale : comité de l’aménagement du territoire du Dehcho (lien externe)
Entente directrice :
Planification régionale pour le sud-est des TNO
État d’avancement : Collaboration avec les gouvernements et les organisations autochtones pour mettre en valeur le potentiel de la planification de l’aménagement des terres dans la région.
Organisme de planification régionale : S. O.
Entente et législation directrices : S. O.