Choisir le nom de famille de votre bébé

Lorsque vous enregistrez la naissance de votre bébé aux Territoires du Nord-Ouest (TNO), vous pouvez choisir le nom de famille qui figurera sur son acte de naissance officiel. Cette page présente les options qui s’offrent à votre famille, notamment les pratiques traditionnelles autochtones d’attribution des noms.

Vous pouvez choisir l’un des noms de famille suivants pour votre bébé :

• Le nom de famille de sa mère;
• Le nom de famille de son père;
• Le nom de famille de l’autre parent;
• Une combinaison des noms de famille des parents, avec ou sans trait d’union;
• Un nom de famille complètement différent, si tous les parents sont d’accord.

Ces options s’appliquent à toutes les familles, y compris les familles adoptives, recomposées, biparentales, pluriparentales et autochtones.

Respectez les règles suivantes pour choisir le nom de famille de votre bébé :

• Vous pouvez donner à votre enfant un nom autochtone traditionnel comme nom de famille;
• Les noms sont actuellement consignés au moyen de l’alphabet latin. Si le nom de votre bébé comporte des caractères propres à une orthographe autochtone, vous pouvez utiliser la graphie la plus proche en alphabet latin;
• Le nom de famille peut comprendre un ou deux noms, qui peuvent être réunis ou reliés par un trait d’union;
• Les désignations comme « Jr. », « II » ou « III » font partie du nom légal si vous les ajoutez.

Si le père ou l’autre parent n’est pas disponible pour signer la déclaration d’enregistrement de naissance, ses renseignements ne pourront être inscrits au dossier que lorsque le Bureau du registraire général de l’état civil aura reçu la déclaration obligatoire. Il n’y a pas de frais pour faire ajouter ces renseignements s’ils sont transmis dans les 60 jours suivant la naissance de l’enfant.

1. Examinez les différentes options avec l’autre parent de votre bébé ou la personne qui en prend soin.
2. Décidez si vous souhaitez utiliser le nom de famille de l’un des parents, ceux des deux parents ou un autre nom de famille choisi d’un commun accord.
3. Assurez-vous que le nom de famille respecte les règles des TNO relatives aux noms, notamment la limite de deux noms.
4. Inscrivez clairement le nom de famille dans la déclaration d’enregistrement de naissance lorsque vous enregistrez la naissance.

Le nom de famille que vous inscrivez dans la déclaration d’enregistrement de naissance devient le nom de famille légal de votre bébé dans l’enregistrement de sa naissance.

Une fois l’enregistrement terminé, vous pourrez faire la demande d’un certificat de naissance. Pour ce faire, consultez la page Demander un certificat de naissance.

S’il manque des renseignements ou si un parent n’a pas pu signer le formulaire, le Bureau du registraire général de l’état civil communiquera avec vous pour vous indiquer les prochaines étapes.