Divisions

La division Consultation des Autochtones et Relations avec les Autochtones appuie et concrétise l’engagement du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest à bâtir et à maintenir avec les gouvernements autochtones des relations intergouvernementales fondées sur le respect mutuel.

Au nombre des principales activités de la division Consultation des Autochtones et Relations avec les Autochtones, citons :

1. Mettre en œuvre la stratégie du GTNO pour la participation des gouvernements autochtones;
2. Faciliter les ententes de coopération intergouvernementale et les rencontres avec les gouvernements autochtones;
3. Soutenir le Conseil intergouvernemental sur la gestion des terres et des ressources;
4. Offrir aux ministères du GTNO un soutien en matière de consultation des Autochtones.

La division Consultation des Autochtones et Relations avec les Autochtones offre un soutien lors des rencontres bilatérales régulières réunissant des ministres du GTNO et des chefs de gouvernements autochtones, comme le stipulent les ententes de coopération intergouvernementale négociées. Cela inclut la préparation de l’ordre du jour et la vérification du suivi et des mesures prises en temps opportun à l’égard de tous les engagements pris par les ministres et les chefs.

La division Communications du Conseil exécutif et protocole offre des conseils stratégiques au premier ministre, aux ministres du Conseil exécutif et aux ministères en appui à des communications efficaces et coordonnées qui mettent en avant la sensibilisation et la compréhension du public quant aux postes, aux politiques et aux initiatives du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO), en vue de faire progresser les priorités de l’Assemblée législative et de respecter les engagements liés au mandat du GTNO. La division Communications du Conseil exécutif appuie le premier ministre et le Conseil exécutif et dirige et avise les ministères dans leur relation avec les médias d’information. Elle donne également des conseils relatifs à la gestion des problèmes. Elle est chargée de fournir des services protocolaires aux dignitaires et aux représentants de gouvernements étrangers en visite au nom du premier ministre, ainsi que d’offrir du soutien et des conseils sur l’organisation et la tenue de cérémonies et d’événements par le gouvernement.

Le Secrétariat du conseil des ministres offre des conseils généraux sur des priorités, des stratégies, des politiques ainsi que des lois et des règlements au premier ministre et aux membres du Conseil exécutif. Il appuie également toutes les activités de ce dernier, notamment la transmission et la surveillance de la conformité de son orientation, et l’aide (au besoin) pour la mise en œuvre de celle-ci. Le Secrétariat a la responsabilité ultime de garantir la sécurité et l’intégrité du greffe officiel du Conseil exécutif.

La division Communications ministérielles offre des conseils et un soutien généraux en matière de communications à l’échelle pangouvernementale, tout en faisant la promotion d’une approche ministérielle intégrée de ces dernières. Il lui incombe d’opérationnaliser les priorités du gouvernement en ce qui concerne les communications stratégiques, de diriger et d’orienter les ministères du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) quant aux communications, de faciliter le traitement des messages dans le cadre d’initiatives interministérielles et de promouvoir une identité cohérente et positive pour le GTNO.

Les bureaux du Conseil exécutif sont composés du bureau du premier ministre, notamment du secrétaire principal, des bureaux des ministres et des Communications du Conseil exécutif et protocole. Le bureau du Conseil exécutif dirige les activités du gouvernement. Le Conseil exécutif est l’organisme décisionnaire principal du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Il est composé du premier ministre et de six ministres et il est chargé d’assurer la gestion du gouvernement au quotidien.

La division Comité consultatif sur la condition de la femme s’attaque aux questions portant sur l’égalité des femmes aux TNO et à l’extérieur du territoire en entretenant d’étroites relations avec les groupes et les organisations de défense des femmes, comme le Conseil consultatif sur la situation de la femme et l’Association des femmes autochtones des TNO, ainsi qu’avec les hauts fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de ces dossiers. Ces efforts garantissent que les enjeux relatifs à l’égalité des femmes sont pris en compte dans les processus décisionnels gouvernementaux et que le GTNO répond rapidement et efficacement aux préoccupations soulevées par les groupes et les organisations de défense des femmes à l’échelle territoriale et nationale.

Autres sujets d’intérêt: Faire progresser la question de l’égalité des femmes

La division Mise en œuvre s’efforce de faciliter l’exécution des obligations et des activités du GTNO relatives aux ententes sur les terres, les ressources et l’autonomie gouvernementale. Elle surveille également la mise en œuvre des revendications au nom du GTNO. Chacune des ententes conclues prévoit l’instauration d’un comité de mise en œuvre trilatéral dont le devoir est de surveiller et de coordonner la mise en œuvre globale de ces ententes; en règle générale, chaque partie de l’entente nomme un représentant qui siège à ce comité, et c’est à la division Mise en œuvre qu’il incombe d’y représenter le GTNO. La division est également responsable de l’élaboration et du renouvellement des plans de mise en œuvre, du financement des ententes, des dispositions pour la prestation des programmes et services conjoints, de même que pour les ententes, plans ou dispositions connexes portant sur les accords sur les terres, les ressources et l’autonomie gouvernementale.

Pour remplir ce rôle, la division offre soutien, renseignements et conseils aux ministères du GTNO pour toutes les questions relatives à la mise en œuvre des traités; elle communique également les réussites du GTNO et les difficultés rencontrées dans l’exécution de ses obligations à l’égard des autres signataires des traités. Cette supervision permet au GTNO de s’assurer que les obligations ponctuelles ou qui doivent être accomplies à des moments précis sont bel et bien réalisées et qu’il respecte toujours ses obligations continues.

La division Relations intergouvernementales protège et défend les intérêts politiques, économiques, environnementaux, sociaux et culturels des habitants des Territoires du Nord-Ouest en établissant et en entretenant des relations avec les divers ordres de gouvernement, notamment avec les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux des autres pays circumpolaires pour toute question d’intérêt mutuel. La division compte sur ses relations collaboratives avec d’autres ministères du GTNO pour offrir des conseils pertinents et adéquats afin de faciliter la participation du premier ministre aux rencontres intergouvernementales, notamment :

• Les réunions des premiers ministres;
• Le Conseil de la fédération (conseil où se réunissent les premiers ministres des provinces et territoires);
• La Conférence des premiers ministres de l’Ouest;
• Le Forum des premiers ministres du Nord;
• Le Conseil de l’Arctique;
• Les rencontres bilatérales avec les premiers ministres provinciaux et territoriaux.

Le Secrétariat de la législation et de la planification parlementaire est chargé de fournir des conseils généraux au leader de la Chambre, au Conseil exécutif, aux bureaux des ministres et aux ministères sur les Règles de l’Assemblée législative, le processus législatif, la préparation et l’évaluation d’initiatives législatives, le soutien à l’élaboration du programme législatif, et une gamme complète de services administratifs pour soutenir l’intendance du Conseil exécutif lorsque siège l’Assemblée législative.

La division Négociations représente le GTNO lors de la négociation de toutes les ententes sur les terres, les ressources et l’autonomie gouvernementale aux TNO. Les droits des Autochtones font présentement l’objet de négociations dans toutes les régions des TNO, puisque les gouvernements autochtones cherchent à confirmer leurs droits ancestraux et issus de traités aux TNO. Le GTNO, à titre de participant à part entière à ces négociations, s’efforce de promouvoir la conclusion d’ententes efficaces et abordables qui déterminent et confirment en toute clarté et en toute certitude les droits des Autochtones.

La politique fédérale sur le droit inhérent à l’autonomie gouvernementale a été adoptée en 1995; elle a permis de préparer le terrain pour les négociations sur l’autonomie gouvernementale au Canada et aux TNO. Les négociations sur les droits des Autochtones aux TNO sont encadrées notamment par la politique fédérale sur le droit inhérent à l’autonomie gouvernementale, la politique sur les revendications territoriales globales et la politique sur les revendications particulières.

La nécessité de tenir des négociations découle des faits suivants :

• des interprétations divergentes par la Couronne et les Premières Nations quant aux dispositions acceptées lors de la conclusion des Traités n^o 8 et n^o 11;
• l’absence d’un traité avec certains peuples autochtones originaires des TNO;
• le besoin de clarifier les droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones des TNO;
• le besoin d’établir la façon dont le droit inhérent à l’autonomie gouvernementale des peuples autochtones des TNO sera mis en œuvre.

Par protocole, on entend l’ensemble des règles à observer en matière d’étiquette, de préséance et d’us et coutumes, y compris les bonnes manières et la politesse. Ces règles régissent les rapports entre les paliers de gouvernement, les États, les provinces et les territoires.

Le chef du protocole du gouvernement des Territoires du Nord Ouest fournit divers services protocolaires et des conseils sur le protocole. Il assume notamment les responsabilités suivantes :

• Coordonner la programmation et les éléments opérationnels des visites officielles, professionnelles ou privées à venir;
• Organiser des événements, des festivités, des soupers, des voyages et des séances d’information en prévision de visites officielles au gouvernement des Territoires du Nord Ouest, ou collaborer à l’organisation desdites activités;
• Accompagner les invités de marque et veiller à ce qu’ils aient les ressources nécessaires pour qu’ils apprécient leur passage aux Territoires du Nord Ouest;
• Soutenir et conseiller les autres ministères du gouvernement des Territoires du Nord Ouest en matière de protocole si le besoin se présente;
• Examiner les programmes d’événements ou de cérémonies auxquels doit participer le premier ministre des Territoires du Nord Ouest afin de s’assurer du respect des règles protocolaires;
• Coordonner ou animer des événements spéciaux, des anniversaires importants ou des années commémoratives au nom du gouvernement des Territoires du Nord Ouest;
• Émettre des avis lorsque le drapeau des Territoires du Nord Ouest doit être mis en berne.

La division Activités régionales est chargée de la mise en œuvre des priorités et de l’orientation du Conseil exécutif, de la coordination des responsabilités liées aux programmes et aux services du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest dans les régions, ainsi que de la gestion globale de centres de services à guichet unique dans 20 petites collectivités du territoire. Les centres de services offrent de l’aide et des conseils dans le cadre de programmes et de services gouvernementaux dans les collectivités qu’ils desservent, souvent dans des langues autochtones.

Le Bureau du secrétaire du Conseil exécutif est responsable de diriger la haute direction de la fonction publique territoriale, de gérer les fonctions de direction de l’organisation bureaucratique, d’appuyer la prise de décisions du Conseil exécutif et de coordonner l’élaboration et la mise en œuvre de l’orientation pangouvernementale. Il lui incombe également de gérer le ministère de l’Exécutif, ainsi que de planifier et d’administrer toute autre fonction essentielle à l’exécution du mandat de ce dernier. Le secrétaire du Conseil exécutif doit rendre des comptes au premier ministre sur la bonne conduite des affaires du Ministère.