Finances

Notre mission

La division du Budget, du Trésor et de la gestion de la dette est chargée de gérer les ressources financières du gouvernement pour veiller à ce que les deniers publics soient convenablement budgétés et contrôlés, que le retour sur investissement soit optimisé et que les montants de la trésorerie et de la gestion de la dette du gouvernement soient réduits au minimum en fonction des paramètres de risque requis.

Quelques aspects de notre travail

• Encadrer les activités du Conseil de gestion financière.
• Accréditer les compagnies, les agents, les courtiers et les experts en assurance aux TNO et les réglementer.
• Administrer les programmes d’impôts prescrits par la Loi.

Notre mission

Le Bureau de la statistique est chargé de collecter, de produire et de diffuser les statistiques demandées par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

Quelques aspects de notre travail

• Produire des estimations de la population des collectivités et des projections démographiques selon le groupe d’âge, le sexe et l’origine ethnique.
• Fournir des conseils et une expertise sur les statistiques.
• Élaborer et mettre à jour des modèles statistiques, notamment des tableaux entrées-sorties sur la demande par branche d’activité.
• Recueillir, analyser et diffuser des données.
• Représenter les intérêts territoriaux dans le système statistique national.

Notre mission

Les Services financiers partagés et services aux employés fournissent toute une gamme de services concernant aussi bien les salaires que la gestion des données ou les avantages sociaux, à l’ensemble des employés du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Ces services se chargent en outre du traitement des opérations financières pour le compte des ministères du GTNO et de la Société d’habitation des Territoires du Nord-Ouest.

Quelques aspects de notre travail

• Offrir des services aux fournisseurs (constitution d’un profil, mises à jour, virements automatiques et comptes créditeurs).
• Offrir des services aux clients (constitution d’un profil, mises à jour, caissier sur place et comptes débiteurs).
• Offrir des services d’administration des salaires et des avantages sociaux à l’ensemble des employés du gouvernement.

Notre mission

La Division de la politique fiscale est chargée d’effectuer des recherches et des analyses et de formuler des recommandations à propos des politiques fiscales du GTNO.

Quelques aspects de notre travail

• Surveiller le contexte économique pour observer ses répercussions sur la situation fiscale du gouvernement.
• Offrir des services de recherche macroéconomique et des avis sur les politiques.
• Fournir des analyses et des conseils sur les politiques fiscales du Canada et des TNO.
• Surveiller les relations fiscales intergouvernementales et formuler des conseils à ce sujet, en particulier concernant les dispositions de la formule de financement des territoires.
• Préparer le discours du budget annuel.
• Fournir une assistance technique au ministre et au sous-ministre des Finances lors de discussions avec des homologues fédéraux, provinciaux et territoriaux.
• Représenter le GTNO dans les comités intergouvernementaux des finances.

Notre mission

Les services informatiques partagés mettent en place, maintiennent et font fonctionner les nouvelles et les anciennes fonctionnalités du système de planification des ressources organisationnelles du GTNO, au moyen du système qui permet de gérer les finances et les acquisitions (SAM), et du système d’information sur les ressources humaines (HRIS).

Quelques aspects de notre travail

• Mises à jour des systèmes SAM et HRIS.
• Élaboration de formations pour les employés afin qu’ils connaissent à l’avance les évolutions des systèmes SAM et HRIS.
• Gestion de deux plateformes d’assistance dédiées à SAM et à HRIS afin d’aider les employés.

Notre mission

Le Bureau de la vérification interne fournit des services de vérification interne et de consultation indépendants, méthodiques, rigoureux et objectifs aux ministères, conseils et organismes du GTNO, en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques (articles 37 à 42).

Le Bureau de la vérification interne appuie la haute direction dans sa mission d’amélioration constante des processus en évaluant l’efficacité de la gestion des risques, des contrôles internes et des processus de gouvernance, et en formulant des recommandations à ce sujet. Le Bureau de la vérification interne effectue son travail dans le respect des normes professionnelles de vérification établies par l’Institut des auditeurs internes.

Quelques aspects de notre travail

La nature du travail du Bureau de la vérification est classée selon différentes catégories :

• Vérifications opérationnelles (aussi appelées vérifications de gestion ou d’optimisation) : Elles permettent d’évaluer le système des contrôles internes mis en place par la direction pour un processus afin d’appuyer la réalisation des objectifs du programme de manière efficace. La vérification comprend l’examen des processus du gouvernement, de l’intégrité de l’information, du respect des normes et de la protection des actifs.
• Vérifications des technologies de l’information : elles permettent d’examiner les contrôles de gestion en place dans les infrastructures des technologies de l’information utilisées pour atteindre les objectifs du GTNO. L’évaluation de l’efficacité des systèmes d’information nécessite d’étudier le cadre de travail du gouvernement, l’intégrité des données, le respect du cadre de gouvernance et la sauvegarde des actifs.
• Enquêtes spéciales : Elles sont menées sous l’égide du contrôleur général du GTNO et concernent la perte d’actifs, les conflits d’intérêts, les abus de confiance ou les problèmes d’éthique.
• Services de consultation : Ils couvrent toute une gamme de services de conseils officiels ou non soumis à la direction dans les domaines de la gestion des risques, des processus opérationnels et de l’analyse des données.

Notre mission

Le Secrétariat du Conseil de gestion financière soutient les activités du Conseil de gestion financière et est aussi chargé de gérer et de planifier le budget du GTNO et le cycle des rapports.

Voici certaines de nos tâches 

• Veiller à l’administration des processus de fonctionnement et de planification budgétaire ainsi que des engagements opérationnels connexes, dont le processus de planification des projets d’immobilisations, la préparation du budget principal des dépenses, la comptabilité, l’établissement de rapports financiers et le développement de systèmes ainsi que de mesures de contrôle et de suivi financiers.
• Examiner les demandes de financement supplémentaire des ministères et formuler des recommandations à ce sujet.
• Faciliter l’intégration de la notion de gestion des risques dans les pratiques de fonctionnement et d’établissement de rapport des ministères.
• Donner des conseils et fournir du soutien aux ministères dans diverses activités se rapportant à l’évaluation, dont la conception, la mesure et le suivi du rendement, l’évaluation et de renforcement des capacités des programmes.
• Favoriser l’uniformité et la responsabilisation dans la collecte de données ainsi que l’élaboration et l’évaluation de programmes pour garantir la création et la prestation efficaces de programmes et de services adaptés aux besoins des Ténois.

Les employés du GTNO peuvent trouver les ressources nécessaires pour effectuer une présentation au Conseil de gestion financière ainsi que les outils du Secrétariat du Conseil de gestion financière pour la planifier et l’évaluer sur BearNet.

Notre mission

La Société des alcools et du cannabis des Territoires du Nord-Ouest (SACTNO) a été créée en vertu de la Loi sur les boissons alcoolisées des TNO. La Société des alcools et du cannabis des Territoires du Nord-Ouest est responsable de l’achat, de la vente, de la classification et de la distribution de toutes les boissons alcoolisées aux TNO.

La Société des alcools et du cannabis des Territoires du Nord-Ouest (SACTNO) est administrée par le ministère des Finances du GTNO.

Quelques aspects de notre travail

• Distribution et vente des boissons alcoolisées et du cannabis dans sept points de vente au détail et un entrepôt.
• Gestion et comptabilité du Fonds renouvelable des boissons alcoolisées et du cannabis.
• Mise en place et promotion de campagnes de sensibilisation à la consommation d’alcool et du cannabis et de responsabilité sociale.

Notre mission

Le Bureau du contrôleur général est chargé de surveiller l’administration du Trésor du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

Quelques aspects de notre travail

• perception et versement de deniers publics;
• conventions comptables;
• documentation financière du GTNO;
• responsabilités en matière de production de rapports financiers; analyse, interprétation et conseils financiers;
• audit interne et questions connexes.

Le Service des assurances et de la gestion des risques du ministère des Finances est chargé d’encadrer les programmes d’assurance et de gestion des risques du GTNO.

Quelle est la mission du Service des assurances et de la gestion des risques?

En collaboration avec les ministères, les conseils et les organismes clients, le Service des assurances et de la gestion des risques s’efforce de limiter les risques de pertes sur le plan humain, matériel et financier. Voici ses principales fonctions :

Consultation en gestion des risques :

• Identification des risques
• Évaluation des risques
• Maîtrise des risques
• Transfert des risques

Analyse et consultation en limitation des pertes :

• Inspections pour limiter les pertes
• Inspections sur le terrain

Programme d’évaluation de la propriété

Programmes d’assurance et d’autoassurance du GTNO :

• Gestion des demandes d’indemnisation (expertise, négociations, règlement)
• Gestion des stocks et des assurances pour la flotte automobile et les équipements mobiles du GTNO
• Achat de polices d’assurance visant les risques propres au client
• Achat d’assurance pour les projets d’immobilisations dans le cadre du programme du propriétaire

Étude des contrats :

• Libellés et exigences de l’assurance
• Exigences en matière de transfert des risques
• Étude des clauses d’indemnisation
• Pouvoir de délivrer des dérogations aux exigences en matière d’assurance
• Étude des polices d’assurance des entrepreneurs

What we do

The Office of the Superintendent of Insurance (OSI) and the Superintendent of Insurance (SOI) regulates the business of insurance in the Northwest Territories (NWT) and enforces the NWT Insurance Act and Regulations.

The Act applies to all insurance business, whether it is done in person, in writing, over the telephone or online.

Insurers

The Act requires that all Insurers operating in the Northwest Territories to be licenced. This includes life, sickness and accident insurance, and property and casualty insurance.

Intermediaries

The Act also requires all insurance agents, salespersons, and adjusters to be licenced, regardless of whether or not that person is a resident of the Northwest Territories.

Our work includes

Advising the insured on positions taken by the insurance industry concerning claims, premium ratings and underwriting decisions; and interpreting the NWT Insurance Act and its regulations for insurers and insurance agencies.

For insurance inquiries and complaints please visit here.

Issuing annual reports that provide a statistical overview of the business of insurance in the NWT, a summary of licensed individuals and companies, and an abstract on premium tax remitted.

Superintendent of Insurance Reports, Bulletins and Notices can be found here.

Collecting taxes on gross premiums and fire premiums on business transacted during the taxation year.

Memberships

The NWT is a member of in the following organizations:

• Canadian Council of Insurance Regulators (CCIR)
• Canadian Insurance Services Regulatory Organizations (CISRO)
• General Insurance Statistical Agency (GISA)

Notre mission

Relevant du sous-ministre des Finances, les Services ministériels partagés fournissent des services généraux au ministère des Finances et au ministère de l’Exécutif et des Affaires autochtones.

Quelques aspects de notre travail

• Planification financière et budgétaire
• Élaboration de politiques et de lois
• Gestion des archives
• Veiller au respect de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée
• Communications
• Gestion et contrôle financiers