Rapports Annuels
En tant que société d’État, Habitation TNO (anciennement Société d’habitation des TNO) est régie par la Loi sur la gestion des finances publiques.
Contrairement aux ministères du GTNO, Habitation TNO est tenue, conformément à la Loi sur la Société d’habitation des Territoires du Nord-Ouest, de présenter au ministre et à l’Assemblée législative un rapport annuel distinct qui récapitule sa situation financière et détaille les activités principales qui seront entreprises l’exercice suivant.
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PDF • 39,3 Mo • Émis le 30 septembre 2025
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