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Loi modifiant la Loi concernant le pont de Deh Cho

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Loi modifiant la Loi sur les véhicules automobiles

PDF • 27,86 Ko

Loi modifiant la Loi sur la fonction publique

PDF • 11,62 Ko

Loi sur la planification et l’aménagement communautaires

PDF • 211,85 Ko

Loi modifiant la Loi sur les conflits d’intérêts

PDF • 13,79 Ko

Loi modifiant la Loi sur les normes d’emploi

PDF • 21,81 Ko

Loi corrective de 2011

PDF • 120,68 Ko

Loi modifiant la Loi sur l’Assemblée législative et le Conseil exécutif

PDF • 64,97 Ko

Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des députés à l’Assemblée législative et la Loi sur les allocations supplémentaires de retraite

PDF • 69,05 Ko

Loi modifiant la Loi sur les élections des administrations locales

PDF • 81,21 Ko

Loi sur le recouvrement des dommages-intérêts et du coût des soins de santé liés au tabac

PDF • 69,48 Ko

Loi de crédits pour 2011-2012 (dépenses de fonctionnement)

PDF • 18,67 Ko

Loi sur la communication du coût du crédit

PDF • 154,46 Ko

Loi sur les statistiques de l’état civil

PDF • 254,97 Ko