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Loi modifiant la Loi sur les chiens
PDF • 58,23 Ko
Date de publication
décembre 2011
Loi sur les opérations électroniques
PDF • 63,73 Ko
Date de publication
décembre 2011
Loi no 5 de 2010-2011 sur les crédits supplémentaires (dépenses d'infrastructure)
PDF • 20,37 Ko
Date de publication
décembre 2011
Loi no 6 de 2010-2011 sur les crédits supplémentaires (dépenses d'infrastructure)
PDF • 19,94 Ko
Date de publication
décembre 2011
Loi no 3 de 2010-2011 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement)
PDF • 19,66 Ko
Date de publication
décembre 2011
Loi no 2 de 2011-2012 sur les crédits supplémentaires (dépenses d’infrastructure)
PDF • 18,79 Ko
Date de publication
décembre 2011
Loi no 1 de 2011-2012 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement)
PDF • 19,08 Ko
Date de publication
décembre 2011
Loi no 2 de 2011-2012 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement)
PDF • 19,18 Ko
Date de publication
décembre 2011
Loi no 1 de 2011-2012 sur les crédits supplémentaires (dépenses d'infrastructure)
PDF • 19,28 Ko
Date de publication
décembre 2011
Loi abrogeant la Loi sur l'établissement de localités
PDF • 53,96 Ko
Date de publication
décembre 2011
Loi modifiant la Loi sur la preuve
PDF • 22,7 Ko
Date de publication
décembre 2011
Loi modifiant certaines lois relatives au territoire municipal
PDF • 51,31 Ko
Date de publication
décembre 2011
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu
PDF • 42,42 Ko
Date de publication
décembre 2011
Loi de 2010-2011 sur la remise de créances
PDF • 17,9 Ko
Date de publication
décembre 2011
Loi de 2010-2011 sur la radiation de créances
PDF • 13,97 Ko
Date de publication
décembre 2011
Loi sur le Fonds du patrimoine des Territoires du Nord-Ouest
PDF • 31,51 Ko
Date de publication
décembre 2011
Loi modifiant la Loi sur la prévention des incendies
PDF • 18 Ko
Date de publication
décembre 2011
Loi modifiant la Loi sur la Cour territoriale
PDF • 11,6 Ko
Date de publication
décembre 2011
Loi modifiant la Loi sur les parcs territoriaux
PDF • 19,65 Ko
Date de publication
décembre 2011
Loi modifiant la Loi sur les entreprises de service public
PDF • 27,78 Ko
Date de publication
décembre 2011
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