Bills

Bills

Affichage de tous les résultats

Affichage de 1 - 20 sur 121

Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des députés à l'Assemblée Législative et la Loi sur les allocations supplémentaires de retraite

PDF • 22,01 Ko

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-hospitalisation et l'administration des services de santé et des services sociaux

PDF • 201,8 Ko

Loi de crédits pour 2016-2017 (dépenses d'infrastructure)

PDF • 20,89 Ko

Loi de crédits pour 2015-2016 (dépenses de fonctionnement)

PDF • 20,13 Ko

Loi sur le régime de pension des Northern Employee Benefits Services

PDF • 158,35 Ko

Loi modifiant la Loi sur les aéroports publics

PDF • 35,79 Ko

Loi modifiant le droit de l'administration des successions

PDF • 45,13 Ko

Loi modifiant la Loi sur les sociétés en nom collectif

PDF • 82 Ko

Loi modifiant la Loi sur les victimes d'actes criminels

PDF • 20,62 Ko

Loi modifiant la Loi concernant le pont de Deh Cho

PDF • 59,69 Ko

Loi modifiant la Loi sur les services à l'enfance et à la famille

PDF • 65,84 Ko

Loi modifiant la Loi sur les associations coopératives

PDF • 132,05 Ko

Loi corrective de 2015

PDF • 29,18 Ko

Loi modifiant la Loi sur les services à l'enfance et à la famille, no 2

PDF • 22,89 Ko

Loi modifiant la Loi sur le pouvoir d’emprunt

PDF • 9,78 Ko

Loi sur l’accord définitif sur l’autonomie gouvernementale de Délîne

PDF • 64,18 Ko

Loi sur les professions de la santé et des services sociaux

PDF • 162,61 Ko

Loi sur la santé mentale

PDF • 274,49 Ko

Loi no 5 de 2014-2015 sur les crédits supplémentaires (dépenses d’infrastructure)

PDF • 23,04 Ko

Loi modifiant la Loi sur le jury

PDF • 19,89 Ko