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Loi sur les emblèmes et les distinctions territoriaux

PDF • 36,36 Ko

Loi modifiant la Loi sur l’éducation

PDF • 22,53 Ko

Loi modifiant les Lois Concernant le Gouvernement Communautaire

PDF • 73,63 Ko

Loi abrogeant la Loi sur le couvre-feu

PDF • 8,97 Ko

Loi modifiant la Loi sur les boissons alcoolisées

PDF • 69,1 Ko

Loi modifiant la Loi sur les fonds renouvelables

PDF • 9,48 Ko

Loi modifiant la Loi sur les professions dentaires

PDF • 17,95 Ko

Loi modifiant la Loi sur les Parcs Territoriaux

PDF • 17,95 Ko

Loi modifiant les Lois relatives à la gestion des finances publiques et à certains organismes publics (dispositions d’emprunt)

PDF • 102,78 Ko

Loi modifiant la Loi sur les mesures de protection contre la violence familiale

PDF • 17,53 Ko

Loi abrogeant la Loi sur les prêteurs sur gages et les revendeurs

PDF • 9,13 Ko

Loi de crédits pour 2014-2015 (dépenses d’infrastructure)

PDF • 15,76 Ko

Loi modifiant la Loi sur l’assemblée législative et le conseil executive

PDF • 28,52 Ko

Loi modifiant la Loi sur le Gouvernement Communautaire

PDF • 85,68 Ko

Loi de Crédits pour 2013-2014 (dépenses de fonctionnement)

PDF • 19,69 Ko

Loi modifiant la Loi sur les juges de paix

PDF • 21,63 Ko

Loi corrective de 2013

PDF • 53,9 Ko

Loi sur la faune

PDF • 337,87 Ko

Loi sur de la présentation d’excuses

PDF • 14,04 Ko

Loi no 3 de 2013-2014 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement)

PDF • 17,4 Ko