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Loi nº 2 de 2019-2020 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement)

PDF • 91,44 Ko

Loi no 1 modifiant la Loi sur l’Assemblée législative et le Conseil exécutif

PDF • 119,94 Ko

Loi sur les aires protégées

PDF • 438,65 Ko

Loi sur la désignation professionnelle en gestion de la chaîne d’approvisionnement

PDF • 85,56 Ko

Loi modifiant la Loi sur les droits de la personne

PDF • 140,27 Ko

Loi sur les statistiques

PDF • 127,68 Ko

Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée

PDF • 226,21 Ko

Loi nº 1 de 2019-2020 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement)

PDF • 91,21 Ko

Loi sur le service d’urgence 911 des Territoires du Nord-Ouest

PDF • 125,86 Ko

Loi nº 4 de 2018-2019 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement)

PDF • 90,86 Ko

Loi nº 1 de 2019-2020 sur les crédits supplémentaires (dépenses d’infrastructure)

PDF • 92,91 Ko

Loi nº 4 de 2018-2019 sur les crédits supplémentaires (dépenses d’infrastructure)

PDF • 93,47 Ko

Loi de 2019-2020 sur les crédits (dépenses de fonctionnement)

PDF • 100,22 Ko

Loi modifiant certaines Lois relatives à la profession de naturopathe

PDF • 93,08 Ko