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Indemnités, allocations et dépenses, Règlement
PDF • 416,42 Ko
Date de publication
mai 2025
Assemblée législative et Conseil exécutif
PDF • 954,02 Ko
Date de publication
mai 2025
Langues officielles
PDF • 429,57 Ko
Date de publication
avril 2025
Règlement sur le vote électronique
PDF • 298,4 Ko
Date de publication
juillet 2023
Commissions de délimitation des circonscriptions électorales
PDF • 315,8 Ko
Date de publication
avril 2023
Élections et référendums
PDF • 1,49 Mo
Date de publication
décembre 2022
Droits de la personne
PDF • 598,51 Ko
Date de publication
juin 2022
Tarif des honoraires, Règlement
PDF • 119,61 Ko
Date de publication
juillet 2019
Formules électorales, Règlement
PDF • 26,67 Ko
Date de publication
août 2015
Allocations de retraite des députés à l’Assemblée législative
PDF • 114,8 Ko
Date de publication
juin 2015
Allocations supplémentaires de retraite
PDF • 91,47 Ko
Date de publication
juin 2015
Emblèmes et distinctions territoriaux
PDF • 40,15 Ko
Date de publication
juin 2015
Règlement sur les formules référendaires
PDF • 16,85 Ko
Date de publication
mars 2015
Allocations supplémentaires de retraite, Règlement
PDF • 43,69 Ko
Date de publication
mars 2015
Allocations de retraite des députés à l'Assemblée législative, Règlement
PDF • 62,21 Ko
Date de publication
mars 2015
Programme de promotion sociale, Décret
PDF • 16,49 Ko
Date de publication
mars 2015
Programme de priorité d’emploi établi dans le cadre de l’Accord de suivi socio-économique relatif au projet Diavik Diamonds, Décret approuvant
PDF • 183,28 Ko
Date de publication
mars 2015
Programme de priorité d'emploi établi dans le cadre de l'Accord socio-économique relatif au projet Snap Lake Diamond, Décret approuvant
PDF • 90,93 Ko
Date de publication
mars 2015
Programme de priorité d’emploi établi dans le cadre de l’Accord socio-économique relatif au projet de BHP Diamonds, Décret approuvant
PDF • 17,49 Ko
Date de publication
mars 2015