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Legislation

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Legislation

Affichage de tous les résultats

Affichage de 1 - 20 sur 32

Tourisme, Règlement

PDF • 361,25 Ko
Date de publication
avril 2025

Parcs routiers, Règlement

PDF • 343,05 Ko
Date de publication
avril 2025

Parcs territoriaux, Règlement

PDF • 467,31 Ko
Date de publication
mars 2025

Parcs de récréation et les parcs du patrimoine, Règlement

PDF • 386,6 Ko
Date de publication
mars 2025

Loi sur Prospérité TNO

PDF • 443,29 Ko
Date de publication
février 2024

Règlement sur le maintien de programmes, de projets et de services

PDF • 356,48 Ko
Date de publication
février 2024

Associations coopératives, Règlement

PDF • 332,86 Ko
Date de publication
janvier 2023

Décret portant désignation de l’organisme de réglementation

PDF • 275,64 Ko
Date de publication
août 2020

Hydrocarbures

PDF • 681,42 Ko
Date de publication
juillet 2020

Opérations pétrolières

PDF • 874,61 Ko
Date de publication
juillet 2020

Parcs territoriaux

PDF • 138,57 Ko
Date de publication
juillet 2019

Règlements administratifs prescrits, Règlement

PDF • 151,43 Ko
Date de publication
janvier 2019

Commercialisation des produits agricoles

PDF • 146,93 Ko
Date de publication
décembre 2018

Droits relatifs aux associations coopératives, Règlement

PDF • 18,04 Ko
Date de publication
juillet 2018

Associations coopératives

PDF • 188,55 Ko
Date de publication
juillet 2018

Commercialisation des oeufs dans les Territories du Nord-Ouest, Règlement

PDF • 43,87 Ko
Date de publication
février 2018

Règlement sur les opérations sur le pétrole et le gaz

PDF • 17,57 Ko
Date de publication
mars 2015

Règlement sur les certificats de conformité liés à l’exploitation du pétrole et du gaz

PDF • 46,87 Ko
Date de publication
mars 2015

Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz

PDF • 107,86 Ko
Date de publication
mars 2015

Règlement sur l’enregistrement des titres relatifs aux terres pétrolifères et gazifères

PDF • 34,13 Ko
Date de publication
mars 2015
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