Legislation

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Règlement sur les certificats de conformité liés à l’exploitation du pétrole et du gaz

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Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz

PDF • 107,86 Ko

Règlement sur le forage et l’exploitation des puits de pétrole et de gaz

PDF • 149,8 Ko

Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières

PDF • 398,67 Ko

Règlement sur les régions visées par le Fonds pour l’étude de l’environnement

PDF • 32,22 Ko

Règlement sur la responsabilité en matière d’écoulements ou de débris relatifs au pétrole et au gaz

PDF • 16,59 Ko

Règlement sur les redevances relatives aux terres pétrolifères et gazifères

PDF • 124,82 Ko

Règlement sur les opérations sur le pétrole et le gaz

PDF • 17,57 Ko

Règlement sur les installations pétrolières et gazières

PDF • 336,98 Ko

Règlement sur l’enregistrement des titres relatifs aux terres pétrolifères et gazifères

PDF • 34,13 Ko

Tourisme

PDF • 55,66 Ko

Animaux errants, Règlement

PDF • 14,65 Ko

Troupeaux et clôtures

PDF • 35,39 Ko

Création de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce, Règlement portant

PDF • 16,34 Ko

Commercialisation du poisson d’eau douce

PDF • 34,83 Ko

Mise en place d'un plan de commercialisation des œufs, Règlement

PDF • 33,43 Ko