Ce document est seulement disponible en anglais.

Destiné aux administrations communautaires, aux élus, aux hauts fonctionnaires, aux planificateurs, aux ingénieurs et aux autres professionnels qualifiés, ce guide sert de référence afin de mettre en...

Exemple de processus d’approbation des lotissements

Wildlife Data Request Application - Formulaire de demande de données sur la faune

Le ministère de l’Administration des terres du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a créé ce modèle de plan d’aménagement de carrière (PAC) pour les Territoires du Nord-Ouest afin de déterminer...

Permis d’exploitation de carrière pour les terres territoriales et domaniales

Demande d'utilisation des terres territoriales

Demande d'utilisation commerciale ou industrielle des terres domaniales

Demande de permis d'utilisation des terres (visant la région désignée des Inuvialuits seulement)

Demande d'utilisation des terres domaniales

If you are an Indigenous person with a recreational-type lease, and if your lease is in an area where you have asserted or established Aboriginal and/or Treaty rights to harvest, and you have lease...

Suspension des mesures de recouvrement des arriérés pour les détenteurs de baux à usage récréatif admissibles.

A English version is available.

Ce critère s'applique aux nouveaux baux ou aux nouvelles constructions sur un bail existant. Si vous disposez actuellement d'un bail, vous êtes tenu selon les termes et conditions décrits dans votre...

Fiche d'information - Lignes directrices environnementales pour l’assainissement des sites contaminés

Vous trouverez ci-dessous le processus général par lequel le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) transfère à une municipalité certaines terres publiques vacantes ou déjà cédées à bail...

These guidelines set out when and how a Land Use Sustainability Appraisal should be completed and promote a consistent approach for integrating the nine objectives into GNWT decision processes. For...