Le ministère de l’Administration des terres du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a créé ce modèle de plan d’aménagement de carrière (PAC) pour les Territoires du Nord-Ouest afin de déterminer...
If you are an Indigenous person with a recreational-type lease, and if your lease is in an area where you have asserted or established Aboriginal and/or Treaty rights to harvest, and you have lease...
Ce critère s'applique aux nouveaux baux ou aux nouvelles constructions sur un bail existant. Si vous disposez actuellement d'un bail, vous êtes tenu selon les termes et conditions décrits dans votre...
Vous trouverez ci-dessous le processus général par lequel le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) transfère à une municipalité certaines terres publiques vacantes ou déjà cédées à bail...
These guidelines set out when and how a Land Use Sustainability Appraisal should be completed and promote a consistent approach for integrating the nine objectives into GNWT decision processes. For...
Le formulaire de déclaration volontaire ci-joint n’est offert qu’en anglais. L’occupant de la structure peut le remplir s’il souhaite déclarer que sa structure est accessoire à l’exercice de droits...
Le ministère de l’Administration des terres a récemment mis à jour et harmonisé les normes de gestion des terres et les critères des baux de villégiature. Le ministère évaluera les occupations non...