Suspension des mesures de recouvrement des arriérés pour les détenteurs de baux à usage récréatif admissibles.

Foire aux questions sur l'occupation non autorisée

Le ministère de l’Administration des terres a récemment mis à jour et harmonisé les normes de gestion des terres et les critères des baux de villégiature. Le ministère évaluera les occupations non...

D’abord, le ministère de l’Administration des terres affiche des avis sur toutes les structures qui occupent une terre publique sans bail ni instrument de tenure en place, afin d’obtenir de l...

Avantages d’avoir un bail

This report presents the main ideas expressed at the sessions. The report does not include verbatim comments from all participants but rather captures the diversity of public opinions related to the...

Ce document n’est disponible qu’en anglais The Land Use and Sustainability Framework is a vision document that sets out the GNWT’s thinking about land use in the Northwest Territories. It lays out...