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Affichage de tous les résultats

Affichage de 1 - 5 sur 5

Inscrit au registre – 6373 Arrêté modifiant le délai des avis d’évaluation 2024

PDF • 566,09 Ko
Date de publication
novembre 2024
Catégories
  • Lois, crime et justice
  • Lois et règlements
Type
Politiques

Inscrit au registre – 6364 Arrêté modifiant le délai des décisions concernant les appels d’évaluation

PDF • 549,72 Ko
Date de publication
octobre 2024
Catégories
  • Lois, crime et justice
  • Lois et règlements
Type
Politiques

Inscrit au registre – Arrêté modifiant le délai de préparation et de remise du rôle d’évaluation certifié

PDF • 564,75 Ko
Date de publication
novembre 2023
Catégories
  • Collectivités
  • Administrations communautaires
  • Lois, crime et justice
  • Lois et règlements
Type
Politiques

Rapport sur ce que nous avons entendu - La Loi sur la prévention des incendies - 2022

PDF • 1,5 Mo
Date de publication
juillet 2022

Le dernier examen complet de la Loi sur la prévention des incendies et du Règlement sur la prévention des incendies remonte au milieu des années 1950, et très peu de changements y ont été apportés...

Catégories
  • Lois, crime et justice
  • Lois et règlements
  • Sécurité publique et interventions d’urgence
  • Sécurité publique
Type
Rapport

Loi sur la planification et l’aménagement communautaires

PDF • 703,91 Ko
Date de publication
mars 2011
Catégories
  • Collectivités
  • Administrations communautaires
  • Lois, crime et justice
  • Lois et règlements
Type
Politiques

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