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  • (-) 2017 (56)

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Demande autorisant un électeur à voter par procuration pour un chef lors d’élections tłı̨chǫ

PDF • 148,89 Ko
Date de publication
octobre 2017

Ce document est seulement disponible en anglais.

Catégories
  • Collectivités
  • Élections municipales
Type
Formulaires

Demande autorisant un électeur à voter par procuration pour un conseiller lors d’élections tłı̨chǫ

PDF • 149,23 Ko
Date de publication
octobre 2017

Ce document est seulement disponible en anglais.

Catégories
  • Collectivités
  • Élections municipales
Type
Formulaires

Demande autorisant un électeur à voter par procuration pour un conseiller

PDF • 145,77 Ko
Date de publication
septembre 2017

Ce document est seulement disponible en anglais.

Catégories
  • Collectivités
  • Élections municipales
Type
Documents

Formulaire 7 : Bulletin de vote pour l’élection du chef lors d’élections tłı̨chǫ

PDF • 96,14 Ko
Date de publication
septembre 2017

Ce document est seulement disponible en anglais.

Catégories
  • Collectivités
  • Élections municipales
Type
Formulaires

Formulaire 7 : Bulletin de vote pour l’élection du conseiller lors d’élections tłı̨chǫ

PDF • 96,14 Ko
Date de publication
septembre 2017

Ce document est seulement disponible en anglais.

Catégories
  • Collectivités
  • Élections municipales
Type
Formulaires

Formulaire 8 : Déclaration de l’électeur qui vote par procuration lors d’élections tłı̨chǫ

PDF • 95,13 Ko
Date de publication
septembre 2017

Ce document est seulement disponible en anglais.

Catégories
  • Collectivités
  • Élections municipales
Type
Formulaires

Formulaire 9 : Déclaration d’un électeur qui vote par anticipation pour un chef lors d’élections tłı̨chǫ

PDF • 112,06 Ko
Date de publication
septembre 2017

Ce document est seulement disponible en anglais.

Catégories
  • Collectivités
  • Élections municipales
Type
Formulaires

Formulaire 9 : Déclaration d’un électeur qui vote par anticipation pour un conseil lors d’élections tłı̨chǫ

PDF • 111,77 Ko
Date de publication
septembre 2017

Ce document est seulement disponible en anglais.

Catégories
  • Collectivités
  • Élections municipales
Type
Formulaires

Formulaire 10 : Déclaration d’admissibilité pour voter pour un chef lors d’élections tłı̨chǫ

PDF • 100,29 Ko
Date de publication
septembre 2017

Ce document est seulement disponible en anglais.

Catégories
  • Collectivités
  • Élections municipales
Type
Formulaires

Formulaire 10 : Déclaration d’admissibilité pour voter pour un conseil lors d’élections tłı̨chǫ

PDF • 110,71 Ko
Date de publication
septembre 2017

Ce document est seulement disponible en anglais.

Catégories
  • Collectivités
  • Élections municipales
Type
Formulaires

Formulaire 11 : Certificat de résultats pour le chef lors d’élections tłı̨chǫ

PDF • 96,55 Ko
Date de publication
septembre 2017

Ce document est seulement disponible en anglais.

Catégories
  • Collectivités
  • Élections municipales
Type
Formulaires

Formulaire 11 : Certificat de résultats pour les conseillers lors d’élections tłı̨chǫ

PDF • 96,48 Ko
Date de publication
septembre 2017

Ce document est seulement disponible en anglais.

Catégories
  • Collectivités
  • Élections municipales
Type
Formulaires

Formulaire 12 : Déclaration de destruction des bulletins de vote et du matériel électoral des élections tłı̨chǫ

PDF • 108,73 Ko
Date de publication
septembre 2017

Ce document est seulement disponible en anglais.

Catégories
  • Collectivités
  • Élections municipales
Type
Formulaires

Formulaire 13 : Déclaration du scrutateur des élections tłı̨chǫ

PDF • 107,29 Ko
Date de publication
septembre 2017

Ce document est seulement disponible en anglais.

Catégories
  • Collectivités
  • Élections municipales
Type
Formulaires

Avis de prolongation de la période de mise en candidature des candidats des élections tłı̨chǫ

PDF • 91,91 Ko
Date de publication
septembre 2017

Ce document est seulement disponible en anglais.

Catégories
  • Collectivités
  • Élections municipales
Type
Formulaires

Avis de liste des candidats des élections tłı̨chǫ

PDF • 80,74 Ko
Date de publication
septembre 2017

Ce document est seulement disponible en anglais.

Catégories
  • Collectivités
  • Élections municipales
Type
Formulaires

Exemple de lettre informant un candidat de son inadmissibilité aux élections tłı̨chǫ

PDF • 119,14 Ko
Date de publication
septembre 2017

Ce document est seulement disponible en anglais.

Catégories
  • Collectivités
  • Élections municipales
Type
Formulaires

Affiche d’admissibilité de l’électeur des élections tłı̨chǫ

PDF • 105,24 Ko
Date de publication
septembre 2017

Ce document est seulement disponible en anglais.

Catégories
  • Collectivités
  • Élections municipales
Type
Formulaires

Manuel du directeur du scrutin

PDF • 772,49 Ko
Date de publication
septembre 2017

Ce manuel est fondé sur des renseignements contenus dans la Loi sur les élections des administrations locales et le Règlement sur les formules électorales des administrations locales, et comprend...

Catégories
  • Collectivités
  • Élections municipales
Type
Documents

Processus de vote par procuration en 10 étapes

PDF • 80,14 Ko
Date de publication
septembre 2017

Ce document est seulement disponible en anglais.

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  • Collectivités
  • Élections municipales
Type
Formulaires
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