The Tenant Handbook, available in the South Slavey (Dene Zhatıé) language, explains the rights and responsibilities of public housing tenants, landlords, and agents involved in public housing in the...
Le ministère de l’Administration des terres du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a créé ce modèle de plan d’aménagement de carrière (PAC) pour les Territoires du Nord-Ouest afin de déterminer...
Ce guide explique les droits et les responsabilités des propriétaires et des locataires de logements sociaux, ainsi que des agents qui s’occupent des logements sociaux aux TNO en vertu de la Loi sur...
If you are an Indigenous person with a recreational-type lease, and if your lease is in an area where you have asserted or established Aboriginal and/or Treaty rights to harvest, and you have lease...
Ce critère s'applique aux nouveaux baux ou aux nouvelles constructions sur un bail existant. Si vous disposez actuellement d'un bail, vous êtes tenu selon les termes et conditions décrits dans votre...
Ce guide explique les droits et les responsabilités des propriétaires et des locataires de logements sociaux, ainsi que des agents qui s’occupent des logements sociaux aux TNO en vertu de la Loi sur...
Le formulaire de déclaration volontaire ci-joint n’est offert qu’en anglais. L’occupant de la structure peut le remplir s’il souhaite déclarer que sa structure est accessoire à l’exercice de droits...
Le ministère de l’Administration des terres a récemment mis à jour et harmonisé les normes de gestion des terres et les critères des baux de villégiature. Le ministère évaluera les occupations non...
D’abord, le ministère de l’Administration des terres affiche des avis sur toutes les structures qui occupent une terre publique sans bail ni instrument de tenure en place, afin d’obtenir de l...