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Formulaire 1 : Registre des électeurs

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Formulaire 2 : Serment ou affirmation du membre du personnel électoral

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Formulaire 3 : Avis d’appel de candidatures

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Formulaire 4 : Acte de candidature des candidats

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Formulaire 5 : Certificat d’élection du conseiller

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Formulaire 5 : Certificat d’élection du maire

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Formulaire 6 : Avis de tenue d’élections

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Formulaire 7 : Scrutin pour l’élection

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Formulaire 8 : Déclaration de l’électeur qui vote par procuration

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Formulaire 9 : Déclaration d’un électeur qui vote par anticipation pour un conseil

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Formulaire 9 : Déclaration d’un électeur qui vote par anticipation pour un maire

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Formulaire 10 : Déclaration d’admissibilité pour voter pour un conseiller

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Formulaire 10 : Déclaration d’admissibilité pour voter pour un maire

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Formulaire 11 : Certificat de résultats pour les conseillers

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Formulaire 11 : Certificat de résultats pour le maire

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Formulaire 12 : Déclaration de destruction des bulletins de vote et du matériel électoral

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Formulaire 13 : Déclaration du scrutateur

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Avis de prolongation de la période de mise en candidature des candidats

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Avis de liste des candidats

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Exemple de lettre informant un candidat de son inadmissibilité

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