Ce programme fournit un financement aux communautés autochtones dans les zones de revendication territoriale non réglées afin qu'elles participent aux activités de gestion des terres et des ressources...
Destiné aux administrations communautaires, aux élus, aux hauts fonctionnaires, aux planificateurs, aux ingénieurs et aux autres professionnels qualifiés, ce guide sert de référence afin de mettre en...
La Loi sur la planification et l’aménagement communautaires et son règlement exigent que les conseils municipaux soumettent leur projet de règlement relatif au plan communautaire (y compris les...
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Le Cadre de planification communautaire des TNO vise à sensibiliser à l’importance de la planification communautaire et au rôle des administrations communautaires responsables de cette planification...
Le guide des considérations tenant compte de l’accessibilité et de l’adaptation à l’âge pour la conception a pour objectif d’orienter les personnes participant aux processus de planification, de...
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Ce guide énonce les exigences légales liées aux échanges des administrations communautaires avec le public et détermine les considérations et les meilleures pratiques relatives au processus d’échanges...
Ce guide souligne l’importance des adresses municipales dans les collectivités, définit les lignes directrices et les bonnes pratiques, et propose une série de mesures qu’une administration...
Ce guide explique en quoi le processus d’échanges municipaux avec le public, que doit mener une administration communautaire lors de la préparation ou de la modification de son plan communautaire, se...