Vous trouverez ci-dessous le processus général par lequel le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) transfère à une municipalité certaines terres publiques vacantes ou déjà cédées à bail...
These guidelines set out when and how a Land Use Sustainability Appraisal should be completed and promote a consistent approach for integrating the nine objectives into GNWT decision processes. For...
Le ministère de l’Administration des terres a récemment mis à jour et harmonisé les normes de gestion des terres et les critères des baux de villégiature. Le ministère évaluera les occupations non...
L’avis ci-joint n’est actuellement offert qu’en anglais. Il informe qu’une structure occupe les terres publiques sans les autorisations appropriées et que l’on doit communiquer avec le ministère de l...
D’abord, le ministère de l’Administration des terres affiche des avis sur toutes les structures qui occupent une terre publique sans bail ni instrument de tenure en place, afin d’obtenir de l...
Un résumé des commentaires de la série d'engagements publics de mars tenus à Inuvik. Ce fut le deuxième de deux engagements publics qui appuieront la création du plan de gestion des loisirs du lac...
Un résumé des commentaires de la série d'engagements publics de février tenue à Inuvik. Ces résultats aideront à éclairer le plan de gestion des loisirs du lac Dolomite.
This report presents the main ideas expressed at the sessions. The report does not include verbatim comments from all participants but rather captures the diversity of public opinions related to the...
These feedback summaries capture the main ideas from all of the sessions whether there was general agreement or not. They are not detailed or verbatim comments from any particular participant, and do...
Ce document n’est disponible qu’en anglais The Land Use and Sustainability Framework is a vision document that sets out the GNWT’s thinking about land use in the Northwest Territories. It lays out...