Le formulaire de déclaration volontaire ci-joint n’est offert qu’en anglais. L’occupant de la structure peut le remplir s’il souhaite déclarer que sa structure est accessoire à l’exercice de droits...
Le ministère de l’Administration des terres a récemment mis à jour et harmonisé les normes de gestion des terres et les critères des baux de villégiature. Le ministère évaluera les occupations non...
L’avis ci-joint n’est actuellement offert qu’en anglais. Il informe qu’une structure occupe les terres publiques sans les autorisations appropriées et que l’on doit communiquer avec le ministère de l...
D’abord, le ministère de l’Administration des terres affiche des avis sur toutes les structures qui occupent une terre publique sans bail ni instrument de tenure en place, afin d’obtenir de l...