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Bibliothèque de ressources

Affichage de tous les résultats

Affichage de 21 - 40 sur 52

First Notice Untenured Occupancy of Public Land

PDF • 198,16 Ko
Date de publication
janvier 2021

L’avis ci-joint n’est actuellement offert qu’en anglais. Il informe qu’une structure occupe les terres publiques sans les autorisations appropriées et que l’on doit communiquer avec le ministère de l...

Catégories
  • Logement, location et terres
  • Utilisation des terres, cartographie et registres
  • Lois, crime et justice
  • Lois et règlements
Type
Formulaires

J’ai reçu un premier avis - que faire désormais?

PDF • 1,83 Mo
Date de publication
janvier 2021

D’abord, le ministère de l’Administration des terres affiche des avis sur toutes les structures qui occupent une terre publique sans bail ni instrument de tenure en place, afin d’obtenir de l...

Catégories
  • Logement, location et terres
  • Location de locaux d’habitation et baux
  • Utilisation des terres, cartographie et registres
  • Lois, crime et justice
  • Lois et règlements
Type
Documents

Avantages d’avoir un bail fiche descriptive

PDF • 1,65 Mo
Date de publication
janvier 2021

Avantages d’avoir un bail

Catégories
  • Logement, location et terres
  • Location de locaux d’habitation et baux
  • Utilisation des terres, cartographie et registres
  • Lois, crime et justice
  • Lois et règlements
Type
Documents

Carte de l'autorité foncière des TNO

PDF • 1,47 Mo
Date de publication
décembre 2020

Aux Territoires du Nord-Ouest (TNO), près de 80 % des terres sont des terres publiques, sous la gestion et la maîtrise du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO). Depuis le transfert des...

Catégories
  • Logement, location et terres
  • Utilisation des terres, cartographie et registres
Type
Cartes

Ce que nous avons entendu - Lac Dolomite 2

PDF • 1,64 Mo
Date de publication
août 2018

Un résumé des commentaires de la série d'engagements publics de mars tenus à Inuvik. Ce fut le deuxième de deux engagements publics qui appuieront la création du plan de gestion des loisirs du lac...

Catégories
  • Logement, location et terres
  • Utilisation des terres, cartographie et registres
  • Lois, crime et justice
  • Lois et règlements
Type
Rapport

Politique sur l’établissement de la valeur des baux fonciers pour les terres domaniales

PDF • 211,89 Ko
Date de publication
mars 2018
Catégories
  • Logement, location et terres
  • Location de locaux d’habitation et baux
  • Utilisation des terres, cartographie et registres
Type
  • Documents
  • Promotionnel

Tarification des frais de location et barème des droits

PDF • 376,21 Ko
Date de publication
mars 2018

En août 2023, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a réduit les taux des loyers à bail (en anglais seulement) pour tous les baux résidentiels et les baux à usage récréatif dans le but...

Catégories
  • Logement, location et terres
  • Location de locaux d’habitation et baux
  • Utilisation des terres, cartographie et registres
Type
Documents

Ce que nous avons entendu - Lac Dolomite

PDF • 1,67 Mo
Date de publication
mars 2018

Un résumé des commentaires de la série d'engagements publics de février tenue à Inuvik. Ces résultats aideront à éclairer le plan de gestion des loisirs du lac Dolomite.

Catégories
  • Logement, location et terres
  • Utilisation des terres, cartographie et registres
  • Lois, crime et justice
  • Lois et règlements
Type
Rapport

Changement du tarifs aux terres territoriales et aux terres dominiales

PDF • 376,21 Ko
Date de publication
février 2018
Catégories
  • Logement, location et terres
  • Location de locaux d’habitation et baux
  • Utilisation des terres, cartographie et registres
Type
Documents

Région Phériphérique de Yellowknife. Zone d'étude du plan de gestion des activités récréatives

PDF • 273,63 Ko
Date de publication
août 2017

Updated Map

Catégories
  • Logement, location et terres
  • Lois, crime et justice
  • Utilisation des terres, cartographie et registres
  • Lois et règlements
Type
Documents

Zone Visée le long de la Route no 3 et de la Route Ingraham Trail

PDF • 1,33 Mo
Date de publication
août 2017
Catégories
  • Logement, location et terres
  • Lois, crime et justice
  • Location de locaux d’habitation et baux
  • Lois et règlements
  • Utilisation des terres, cartographie et registres
Type
Cartes

Engagement Paper - A Review of CLA and NWTLA - June 2017

PDF • 587,61 Ko
Date de publication
juin 2017

The Department has reviewed the Northwest Territories Lands Act and the Commissioner’s Land Act to identify potential legislative amendments that will improve the overall effectiveness of land...

Catégories
  • Logement, location et terres
  • Location de locaux d’habitation et baux
  • Utilisation des terres, cartographie et registres
Type
  • Documents
  • Promotionnel

Project Assessment Policy

Date de publication
avril 2017
Catégories
  • Logement, location et terres
  • Lois, crime et justice
  • Location de locaux d’habitation et baux
  • Conseils, sécurité et réglementation (finances)
  • Utilisation des terres, cartographie et registres
Type
  • Documents
  • Promotionnel

Cadre de gestion de la location pour usage récréatif

PDF • 22,08 Mo
Date de publication
mars 2017
Catégories
  • Logement, location et terres
  • Utilisation des terres, cartographie et registres
  • Location de locaux d’habitation et baux
  • Lois, crime et justice
  • Lois et règlements
Type
Documents

RLMF 2016 - Public Engagement Summary Report

PDF • 2,01 Mo
Date de publication
février 2017

This report presents the main ideas expressed at the sessions. The report does not include verbatim comments from all participants but rather captures the diversity of public opinions related to the...

Catégories
  • Logement, location et terres
  • Lois, crime et justice
  • Location de locaux d’habitation et baux
  • Utilisation des terres, cartographie et registres
  • Lois et règlements
Type
Rapport

Norman Wells Resource Co-management Workshop Agenda

PDF • 248,5 Ko
Date de publication
janvier 2017

The Resource Co-Management Workshop held in Norman Wells, February 7-8, 2017, at the Denis Drolet Community Hall. This event was hosted by the co-management Boards in the Sahtu Region and the...

Catégories
  • Logement, location et terres
  • Lois, crime et justice
  • Location de locaux d’habitation et baux
  • Conseils, sécurité et réglementation (finances)
  • Utilisation des terres, cartographie et registres
Type
Documents

CONDUISEZ EN ÉVITANT LES COLLISIONS

PDF • 5,57 Mo
Date de publication
novembre 2016

CONDUISEZ EN ÉVITANT LES COLLISIONS Ralentissez la nuit et quand la visibilité est réduite Soyez attentifs aux dangers, comme les bancs de neige et les quais, lorsque vous conduisez sur les lacs ou...

Catégories
  • Logement, location et terres
  • Utilisation des terres, cartographie et registres
Type
Documents

Comment baliser de façon sécuritaire les routes de glace utilisées à des fins récréatives

PDF • 6,57 Mo
Date de publication
novembre 2016

Comment baliser de façon sécuritaire les routes de glace utilisées à des fins récréatives

Catégories
  • Logement, location et terres
  • Location de locaux d’habitation et baux
  • Utilisation des terres, cartographie et registres
Type
Documents

Mackenzie Valley Resource Management Act 2016 Workshop Summary Report ​

PDF • 8,73 Mo
Date de publication
juin 2016

The Mackenzie Valley Resource Management Act (MVRMA) Workshop was held on January 12th and 13th 2016 at the Explorer Hotel, Yellowknife, Northwest Territories.

Catégories
  • Logement, location et terres
  • Lois, crime et justice
  • Location de locaux d’habitation et baux
  • Conseils, sécurité et réglementation (finances)
  • Utilisation des terres, cartographie et registres
Type
Rapport

RPY - Questions et réponses

PDF • 1,48 Mo
Date de publication
juin 2016
Catégories
  • Logement, location et terres
  • Lois, crime et justice
  • Location de locaux d’habitation et baux
  • Utilisation des terres, cartographie et registres
  • Lois et règlements
Type
Documents
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