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Bibliothèque de ressources

Affichage de tous les résultats

Affichage de 21 - 28 sur 28

RPY - Questions et réponses

PDF • 1,48 Mo
Date de publication
juin 2016
Catégories
  • Logement, location et terres
  • Lois, crime et justice
  • Location de locaux d’habitation et baux
  • Utilisation des terres, cartographie et registres
  • Lois et règlements
Type
Documents

LDATN - campement et installations de soutien.pdf

PDF • 19,06 Mo
Date de publication
septembre 2015
Catégories
  • Logement, location et terres
  • Lois, crime et justice
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  • Conseils, sécurité et réglementation (finances)
  • Utilisation des terres, cartographie et registres
Type
Documents

RLMF 2015 Public Engagement Summary - Final Report:

PDF • 985,05 Ko
Date de publication
mars 2015

These feedback summaries capture the main ideas from all of the sessions whether there was general agreement or not. They are not detailed or verbatim comments from any particular participant, and do...

Catégories
  • Logement, location et terres
  • Lois, crime et justice
  • Utilisation des terres, cartographie et registres
  • Lois et règlements
Type
Rapport

MVRMA Delegation Instrument - ENR

PDF • 423 Ko
Date de publication
mars 2014

Delegates the powers, duties, and functions under the Mackenzie Valley Resource Management Act to the Minister of Environment and Natural Resources, with respect to approvals for water licences on non...

Catégories
  • Logement, location et terres
  • Lois, crime et justice
  • Location de locaux d’habitation et baux
  • Conseils, sécurité et réglementation (finances)
  • Utilisation des terres, cartographie et registres
Type
  • Documents
  • Promotionnel

MVRMA Delegation Instrument - Lands

PDF • 585,28 Ko
Date de publication
mars 2014

Delegates the powers, duties, and functions under the Mackenzie Valley Resource Management Act to the Minister of Lands, with respect to: securities for land use permits on non-federal lands the...

Catégories
  • Logement, location et terres
  • Lois, crime et justice
  • Location de locaux d’habitation et baux
  • Conseils, sécurité et réglementation (finances)
  • Utilisation des terres, cartographie et registres
Type
  • Documents
  • Promotionnel

Cadre sur l’utilisation et le développement durable des terres du GTNO

PDF • 744,14 Ko
Date de publication
février 2014

Ce document n’est disponible qu’en anglais The Land Use and Sustainability Framework is a vision document that sets out the GNWT’s thinking about land use in the Northwest Territories. It lays out...

Catégories
  • Logement, location et terres
  • Utilisation des terres, cartographie et registres
  • Location de locaux d’habitation et baux
  • Lois, crime et justice
  • Conseils, sécurité et réglementation (finances)
  • Lois et règlements
Type
Documents

MVLWB-AANDC Guidelines for Closure and Reclamation

Date de publication
novembre 2013

GNWT uses the Guidelines for the Closure and Reclamation of Advanced Mineral Exploration and Mine Sites in the Northwest Territories, developed jointly by the federal government and the Land and Water...

Catégories
  • Logement, location et terres
  • Lois, crime et justice
  • Location de locaux d’habitation et baux
  • Conseils, sécurité et réglementation (finances)
  • Utilisation des terres, cartographie et registres

Mine Site Reclamation Policy - NWT

PDF • 340,99 Ko
Date de publication
janvier 2002

The GNWT has adopted the federal Mine Site Policy for the Northwest Territories on an interim basis.

Catégories
  • Logement, location et terres
  • Lois, crime et justice
  • Location de locaux d’habitation et baux
  • Conseils, sécurité et réglementation (finances)
  • Utilisation des terres, cartographie et registres
Type
  • Documents
  • Promotionnel
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