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Affichage de 1 - 18 sur 18

Guide du demandeur

PDF • 428,42 Ko
Date de publication
septembre 2024

Suspension des mesures de recouvrement des arriérés pour les détenteurs de baux à usage récréatif admissibles.

Catégories
  • Logement, location et terres
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  • Lois et règlements
Type
  • Documents
  • Promotionnel

Foire aux questions sur l'occupation non autorisée

PDF • 2,42 Mo
Date de publication
janvier 2021

Foire aux questions sur l'occupation non autorisée

Catégories
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  • Lois et règlements
Type
Documents

Évaluer les occupations non autorisées fiche descriptive

PDF • 2,12 Mo
Date de publication
janvier 2021

Le ministère de l’Administration des terres a récemment mis à jour et harmonisé les normes de gestion des terres et les critères des baux de villégiature. Le ministère évaluera les occupations non...

Catégories
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Type
Documents

J’ai reçu un premier avis - que faire désormais?

PDF • 1,83 Mo
Date de publication
janvier 2021

D’abord, le ministère de l’Administration des terres affiche des avis sur toutes les structures qui occupent une terre publique sans bail ni instrument de tenure en place, afin d’obtenir de l...

Catégories
  • Logement, location et terres
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Type
Documents

Avantages d’avoir un bail fiche descriptive

PDF • 1,65 Mo
Date de publication
janvier 2021

Avantages d’avoir un bail

Catégories
  • Logement, location et terres
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  • Lois et règlements
Type
Documents

Zone Visée le long de la Route no 3 et de la Route Ingraham Trail

PDF • 1,33 Mo
Date de publication
août 2017
Catégories
  • Logement, location et terres
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  • Location de locaux d’habitation et baux
  • Lois et règlements
  • Utilisation des terres, cartographie et registres
Type
Cartes

Project Assessment Policy

Date de publication
avril 2017
Catégories
  • Logement, location et terres
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  • Conseils, sécurité et réglementation (finances)
  • Utilisation des terres, cartographie et registres
Type
  • Documents
  • Promotionnel

Cadre de gestion de la location pour usage récréatif

PDF • 22,08 Mo
Date de publication
mars 2017
Catégories
  • Logement, location et terres
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  • Location de locaux d’habitation et baux
  • Lois, crime et justice
  • Lois et règlements
Type
Documents

RLMF 2016 - Public Engagement Summary Report

PDF • 2,01 Mo
Date de publication
février 2017

This report presents the main ideas expressed at the sessions. The report does not include verbatim comments from all participants but rather captures the diversity of public opinions related to the...

Catégories
  • Logement, location et terres
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  • Location de locaux d’habitation et baux
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  • Lois et règlements
Type
Rapport

Norman Wells Resource Co-management Workshop Agenda

PDF • 248,5 Ko
Date de publication
janvier 2017

The Resource Co-Management Workshop held in Norman Wells, February 7-8, 2017, at the Denis Drolet Community Hall. This event was hosted by the co-management Boards in the Sahtu Region and the...

Catégories
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Type
Documents

Mackenzie Valley Resource Management Act 2016 Workshop Summary Report ​

PDF • 8,73 Mo
Date de publication
juin 2016

The Mackenzie Valley Resource Management Act (MVRMA) Workshop was held on January 12th and 13th 2016 at the Explorer Hotel, Yellowknife, Northwest Territories.

Catégories
  • Logement, location et terres
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Type
Rapport

RPY - Questions et réponses

PDF • 1,48 Mo
Date de publication
juin 2016
Catégories
  • Logement, location et terres
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  • Utilisation des terres, cartographie et registres
  • Lois et règlements
Type
Documents

LDATN - campement et installations de soutien.pdf

PDF • 19,06 Mo
Date de publication
septembre 2015
Catégories
  • Logement, location et terres
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Type
Documents

MVRMA Delegation Instrument - ENR

PDF • 423 Ko
Date de publication
mars 2014

Delegates the powers, duties, and functions under the Mackenzie Valley Resource Management Act to the Minister of Environment and Natural Resources, with respect to approvals for water licences on non...

Catégories
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Type
  • Documents
  • Promotionnel

MVRMA Delegation Instrument - Lands

PDF • 585,28 Ko
Date de publication
mars 2014

Delegates the powers, duties, and functions under the Mackenzie Valley Resource Management Act to the Minister of Lands, with respect to: securities for land use permits on non-federal lands the...

Catégories
  • Logement, location et terres
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Type
  • Documents
  • Promotionnel

Cadre sur l’utilisation et le développement durable des terres du GTNO

PDF • 744,14 Ko
Date de publication
février 2014

Ce document n’est disponible qu’en anglais The Land Use and Sustainability Framework is a vision document that sets out the GNWT’s thinking about land use in the Northwest Territories. It lays out...

Catégories
  • Logement, location et terres
  • Utilisation des terres, cartographie et registres
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  • Lois, crime et justice
  • Conseils, sécurité et réglementation (finances)
  • Lois et règlements
Type
Documents

MVLWB-AANDC Guidelines for Closure and Reclamation

Date de publication
novembre 2013

GNWT uses the Guidelines for the Closure and Reclamation of Advanced Mineral Exploration and Mine Sites in the Northwest Territories, developed jointly by the federal government and the Land and Water...

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  • Logement, location et terres
  • Lois, crime et justice
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Mine Site Reclamation Policy - NWT

PDF • 340,99 Ko
Date de publication
janvier 2002

The GNWT has adopted the federal Mine Site Policy for the Northwest Territories on an interim basis.

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  • Documents
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