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Date de publication

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Bibliothèque de ressources

Affichage de tous les résultats

Affichage de 1 - 20 sur 22

Politique sur le financement des services d‘ambulance terrestre et de secours routier

PDF • 354,35 Ko
Date de publication
novembre 2022
Catégories
  • Collectivités
  • Financement des administrations communautaires
  • Lois, crime et justice
  • Politiques et directives
Type
Politiques

Summary of Policy Intentions - A new Forest Act for the NWT

PDF • 633,79 Ko
Date de publication
octobre 2022

The Government of the Northwest Territories intends to introduce a new Forest Act Bill in February 2023. This document summarizes the key intentions of the Bill. Aussi disponible en français sous...

Catégories
  • Lois, crime et justice
  • Environnement et énergie
  • Lois et règlements
  • Faune et nature
Type
  • Documents
  • Promotionnel

Résumé des objectifs stratégiques de la nouvelle loi sur les forêts des TNO

PDF • 615,36 Ko
Date de publication
octobre 2022

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a l’intention de déposer un nouveau projet de loi sur les forêts en février 2023. Le présent document résume les principaux objectifs du projet de loi...

Catégories
  • Lois, crime et justice
  • Environnement et énergie
  • Lois et règlements
  • Faune et nature
Type
  • Documents
  • Promotionnel

Climate Youth Advisory Group Application Form - Formulaire de candidature pour le groupe consultatif jeunesse sur le climat

PDF • 660,27 Ko
Date de publication
octobre 2022

Climate Youth Advisory Group Application Form - Formulaire de candidature pour le groupe consultatif jeunesse sur le climat

Catégories
  • Environnement et énergie
  • Lois, crime et justice
  • Changement climatique
  • Lois et règlements
Type
Formulaires

Modifications à la Loi sur la réduction et la récupération des déchets - Résumé des objectifs stratégiques

PDF • 690,27 Ko
Date de publication
octobre 2022

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a l’intention de déposer un projet de loi pour apporter des modifications à la Loi sur la réduction et la récupération des déchets (LRRD) des TNO. Also...

Catégories
  • Environnement et énergie
  • Lois, crime et justice
  • Gestion des déchets
  • Lois et règlements
Type
  • Documents
  • Promotionnel

Amendments to the Waste Reduction and Recovery Act - Summary of Policy Intentions

PDF • 664,73 Ko
Date de publication
octobre 2022

The Government of the Northwest Territories intends to introduce a Bill to make amendments to the NWT’s Waste Reduction and Recovery Act (WRRA). Aussi disponible sous : Modifications à la Loi sur la...

Catégories
  • Environnement et énergie
  • Lois, crime et justice
  • Gestion des déchets
  • Lois et règlements
Type
  • Documents
  • Promotionnel

Rapport sur ce que nous avons entendu - La Loi sur la prévention des incendies - 2022

PDF • 1,5 Mo
Date de publication
juillet 2022

Le dernier examen complet de la Loi sur la prévention des incendies et du Règlement sur la prévention des incendies remonte au milieu des années 1950, et très peu de changements y ont été apportés...

Catégories
  • Lois, crime et justice
  • Lois et règlements
  • Sécurité publique et interventions d’urgence
  • Sécurité publique
Type
Rapport

Politique sur l’aide financière en cas de sinistre

PDF • 346,63 Ko
Date de publication
juin 2022
Catégories
  • Lois, crime et justice
  • Politiques et directives
  • Sécurité publique et interventions d’urgence
  • Rétablissement après une situation d’urgence
Type
Politiques

Guide sur le processus de Transfert des terres publiques aux collectivités

PDF • 401,92 Ko
Date de publication
juin 2022

Vous trouverez ci-dessous le processus général par lequel le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) transfère à une municipalité certaines terres publiques vacantes ou déjà cédées à bail...

Catégories
  • Logement, location et terres
  • Utilisation des terres, cartographie et registres
  • Lois, crime et justice
  • Lois et règlements
Type
Documents

Hunting fees and Licences 2022

PDF • 242,31 Ko
Date de publication
mai 2022

Hunting fees and Licences Effective starting July 1, 2022 Aussi disponible en français sous : Droits et permis de chasse 2022

Catégories
  • Environnement et énergie
  • Lois, crime et justice
  • Faune et nature
  • Lois et règlements
  • Pêche, chasse, piégeage et récolte
Type
  • Documents
  • Promotionnel

Droits et permis de chasse 2022

PDF • 240,92 Ko
Date de publication
mai 2022

Droits et permis de chasse en vigueur dès le 1er juillet 2022 Also available in English under: Hunting fees and Licences 2022

Catégories
  • Environnement et énergie
  • Lois, crime et justice
  • Faune et nature
  • Lois et règlements
  • Pêche, chasse, piégeage et récolte
Type
  • Documents
  • Promotionnel

Wildlife Management and Monitoring Plan Approval Letter Issued March 31, 2022

PDF • 394,15 Ko
Date de publication
mai 2022

Wildlife Management and Monitoring Plan Approval Letter Issued March 31, 2022

Catégories
  • Lois, crime et justice
  • Lois et règlements
Type
Documents

NWT State of the Environment Report 2022 / Rapport sur l’état de l’environnement aux TNO 2022

PDF • 8 Mo
Date de publication
mai 2022

The NWT State of the Environment (NWT SOE Report) provides information on topics relevant to the environment. Un résumé est disponible en français dans ce document

Catégories
  • Environnement et énergie
  • Éducation, formation et emploi
  • Sécurité publique et interventions d’urgence
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  • Lois et règlements
Type
Rapport

Politique sur l’aide en cas de sinistre

PDF • 757,3 Ko
Date de publication
avril 2022
Catégories
  • Lois, crime et justice
  • Politiques et directives
  • Sécurité publique et interventions d’urgence
  • Rétablissement après une situation d’urgence
Type
Politiques

Land Use and Sustainability Appraisal Guidelines

PDF • 332,33 Ko
Date de publication
avril 2022

These guidelines set out when and how a Land Use Sustainability Appraisal should be completed and promote a consistent approach for integrating the nine objectives into GNWT decision processes. For...

Catégories
  • Logement, location et terres
  • Lois, crime et justice
  • Utilisation des terres, cartographie et registres
  • Lois et règlements
Type
Documents

ENR Strategic Plan 2022-2026 / Plan Stratégique Du MERN 2022 À 2026

PDF • 23,85 Mo
Date de publication
février 2022

ENR Strategic Plan 2022-2026 / Plan Stratégique Du MERN 2022 À 2026 Le présent document contient la traduction française du sommaire

Catégories
  • Environnement et énergie
  • Lois, crime et justice
  • Faune et nature
  • Terres, eaux et air
  • Changement climatique
  • Lois et règlements
  • Gestion des déchets
Type
Documents

ENR Strategic Plan Implementation Plan 2022-2026 / Plan de mise en œuvre du Plan Stratégique du MERN 2022-2026

PDF • 553,77 Ko
Date de publication
février 2022

ENR Strategic Plan Implementation Plan 2022-2026 / Plan de mise en œuvre du Plan Stratégique du MERN 2022-2026 Le présent document contient la traduction française du sommaire

Catégories
  • Environnement et énergie
  • Éducation, formation et emploi
  • Lois, crime et justice
  • Faune et nature
  • Terres, eaux et air
  • Chercheurs et professeurs
  • Changement climatique
  • Lois et règlements
  • Gestion des déchets
Type
Documents

Wildlife Management and Monitoring Plan for the Diavik Mine – Submitted for approval – Nov 5, 2021

PDF • 10,7 Mo
Date de publication
janvier 2022

Diavik Diamond Mine - Wildlife Management and Monitoring Plan Nov 5, 2021 Seulement en anglais.

Catégories
  • Environnement et énergie
  • Lois, crime et justice
  • Lois et règlements
Type
  • Documents
  • Promotionnel

Wildlife Management and Monitoring Plan for the Snap Lake Mine – Submitted for approval – Dec 3, 2021

PDF • 14,35 Mo
Date de publication
janvier 2022

Snap Lake Mine - Wildlife Management and Monitoring Plan Dec 3, 2021 Seulement en anglais.

Catégories
  • Environnement et énergie
  • Lois, crime et justice
  • Lois et règlements
Type
  • Documents
  • Promotionnel

Terms of Reference ToR - NWT Climate Change Council

PDF • 257,19 Ko
Date de publication
janvier 2022

NWT Climate Change Council Terms of Reference March 2021 En anglais seulement

Catégories
  • Environnement et énergie
  • Lois, crime et justice
  • Changement climatique
  • Lois et règlements
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