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Date de publication

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Bibliothèque de ressources

Affichage de tous les résultats

Affichage de 1 - 20 sur 24

Community Government Funding Policy

PDF • 226,07 Ko
Date de publication
avril 2025
Catégories
  • Collectivités
  • Financement des administrations communautaires
  • Lois, crime et justice
  • Politiques et directives
Type
Politiques

Inscrit au registre – 6373 Arrêté modifiant le délai des avis d’évaluation 2024

PDF • 566,09 Ko
Date de publication
novembre 2024
Catégories
  • Lois, crime et justice
  • Lois et règlements
Type
Politiques

Inscrit au registre – 6364 Arrêté modifiant le délai des décisions concernant les appels d’évaluation

PDF • 549,72 Ko
Date de publication
octobre 2024
Catégories
  • Lois, crime et justice
  • Lois et règlements
Type
Politiques

Inscrit au registre – Arrêté modifiant le délai de préparation et de remise du rôle d’évaluation certifié

PDF • 564,75 Ko
Date de publication
novembre 2023
Catégories
  • Collectivités
  • Administrations communautaires
  • Lois, crime et justice
  • Lois et règlements
Type
Politiques

Operations and Maintenance Funding Policy

PDF • 340,69 Ko
Date de publication
septembre 2023
Catégories
  • Collectivités
  • Financement des administrations communautaires
  • Lois, crime et justice
  • Politiques et directives
Type
Politiques

Water and Waste Services Funding Policy

PDF • 374,13 Ko
Date de publication
septembre 2023
Catégories
  • Collectivités
  • Financement des administrations communautaires
  • Environnement et énergie
  • Gestion des déchets
  • Terres, eaux et air
  • Lois, crime et justice
  • Politiques et directives
Type
Politiques

Community Public Infrastructure Funding Policy

PDF • 381,21 Ko
Date de publication
septembre 2023
Catégories
  • Collectivités
  • Financement des administrations communautaires
  • Lois, crime et justice
  • Politiques et directives
Type
Politiques

Politique sur le Programme pour l’avancement des administrateurs communautaires

PDF • 417,34 Ko
Date de publication
mai 2023
Catégories
  • Collectivités
  • Financement des administrations communautaires
  • Formation pour les administrations communautaires
  • Lois, crime et justice
  • Politiques et directives
Type
Politiques

Politique sur le financement des services d‘ambulance terrestre et de secours routier

PDF • 354,35 Ko
Date de publication
novembre 2022
Catégories
  • Collectivités
  • Financement des administrations communautaires
  • Lois, crime et justice
  • Politiques et directives
Type
Politiques

Rapport sur ce que nous avons entendu - La Loi sur la prévention des incendies - 2022

PDF • 1,5 Mo
Date de publication
juillet 2022

Le dernier examen complet de la Loi sur la prévention des incendies et du Règlement sur la prévention des incendies remonte au milieu des années 1950, et très peu de changements y ont été apportés...

Catégories
  • Lois, crime et justice
  • Lois et règlements
  • Sécurité publique et interventions d’urgence
  • Sécurité publique
Type
Rapport

Politique sur l’aide financière en cas de sinistre

PDF • 346,63 Ko
Date de publication
juin 2022
Catégories
  • Lois, crime et justice
  • Politiques et directives
  • Sécurité publique et interventions d’urgence
  • Rétablissement après une situation d’urgence
Type
Politiques

Politique sur l’aide en cas de sinistre

PDF • 757,3 Ko
Date de publication
avril 2022
Catégories
  • Lois, crime et justice
  • Politiques et directives
  • Sécurité publique et interventions d’urgence
  • Rétablissement après une situation d’urgence
Type
Politiques

Programme de remboursement pour les activités récréatives et sportives pour les régions d’Inuvik et du Sahtu du ministère des Affaires municipales et communautaires

PDF • 652,04 Ko
Date de publication
mai 2019
Catégories
  • Lois, crime et justice
  • Politiques et directives
  • Sports, loisirs et voyages
  • Sports et loisirs
Type
Politiques

Politique sur les programmes de résilience pour enfants et jeunes

PDF • 2,34 Mo
Date de publication
juillet 2017
Catégories
  • Lois, crime et justice
  • Politiques et directives
  • Sports, loisirs et voyages
  • Sports et loisirs
Type
Politiques

Politique sur le financement des services financiers contractuels

PDF • 1,42 Mo
Date de publication
juillet 2017
Catégories
  • Collectivités
  • Financement des administrations communautaires
  • Lois, crime et justice
  • Politiques et directives
Type
Politiques

Politique sur le financement des opérations de recherche communautaires

PDF • 1,98 Mo
Date de publication
juillet 2017

Le ministère des Affaires municipales et communautaires peut financer des opérations communautaires de récupération ou de recherche de personnes disparues.

Catégories
  • Collectivités
  • Financement des administrations communautaires
  • Lois, crime et justice
  • Politiques et directives
  • Sécurité publique et interventions d’urgence
  • Sécurité publique
Type
Politiques

Programme de bourses pour les athlètes de haut niveau

PDF • 3,39 Mo
Date de publication
juillet 2017
Catégories
  • Lois, crime et justice
  • Politiques et directives
  • Sports, loisirs et voyages
  • Sports et loisirs
Type
Politiques

Recreation and Sport Contributions Policy

PDF • 3,93 Mo
Date de publication
juillet 2017
Catégories
  • Lois, crime et justice
  • Politiques et directives
  • Sports, loisirs et voyages
  • Sports et loisirs
Type
Politiques

Politique des contributions aux activités sportives régionales pour les jeunes

PDF • 2,55 Mo
Date de publication
juillet 2017
Catégories
  • Lois, crime et justice
  • Politiques et directives
  • Sports, loisirs et voyages
  • Sports et loisirs
Type
Politiques

Politique sur le financement des services de formation pour les administrations communautaires

PDF • 1,78 Mo
Date de publication
juillet 2017
Catégories
  • Collectivités
  • Financement des administrations communautaires
  • Lois, crime et justice
  • Politiques et directives
Type
Politiques
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