Le présent document est de nature évolutive, en ce sens qu’il doit être révisé d’un sinistre à l’autre. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest s’appuie sur les commentaires et les suggestions...

Pour recevoir l’aide en cas de sinistre, vous devez vous y inscrire. Veuillez soumettre le présent formulaire dans les 90 jours suivant la mise en œuvre de la Politique d’aide en cas de sinistre dans...

Remarque : pour recevoir l’aide en cas de sinistre, vous devez vous inscrire. Veuillez soumettre le présent formulaire dans les 90 jours suivant la mise en œuvre de la Politique d’aide en cas de...

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Le présent document a pour but : 1. d’identifier les considérations relatives aux modifications précises à apporter à la LPI et à son Règlement. a. Attributions relatives à l’examen des plans i. Créer...