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  • (-) 2023 (40)

Bibliothèque de ressources

Affichage de tous les résultats

Affichage de 1 - 20 sur 40

Directives ministérielles - Montant de la quote-part des déplacements pour raisons médicales

Date de publication
décembre 2023

La présente directive constitue un avis d’augmentation de la quote-part liée aux déplacements pour raisons médicales par le ministre, en vertu de la Politique sur les déplacements pour raisons...

Type
Politiques

Directives ministérielles - Politiques ministérielles sur les déplacements pour raisons médicales

Date de publication
décembre 2023

La présente directive constitue un avis informant que le montant de la quote-part établi le 1er juin 2019 par le ministre, en vertu du sous-alinéa 5(2)a)(ii) de la Politique sur les déplacements pour...

Type
Politiques

Réparation du domicile des personnes âgées – Politique

PDF • 272,34 Ko
Date de publication
décembre 2023

Updated Policy for the Seniors Home Repair Program.

Catégories
  • Logement, location et terres
  • Propriétaires et entretien du logement
  • Logements sociaux
Type
Politiques

Inscrit au registre – Arrêté modifiant le délai de préparation et de remise du rôle d’évaluation certifié

PDF • 564,75 Ko
Date de publication
novembre 2023
Catégories
  • Collectivités
  • Administrations communautaires
  • Lois, crime et justice
  • Lois et règlements
Type
Politiques

Home Purchase Program Policy Document

PDF • 214,49 Ko
Date de publication
novembre 2023
Catégories
  • Logement, location et terres
  • Propriétaires et entretien du logement
Type
Politiques

Barème de rémunération des pharmacies et de remboursement des honoraires professionnels du GTNO

PDF • 406,43 Ko
Date de publication
novembre 2023
Type
Politiques

Health, Safety and Wellness Policy

PDF • 161,45 Ko
Date de publication
octobre 2023
Catégories
  • Votre gouvernement
  • Travailler au GTNO
Type
Politiques

Politique de modifications relatives à la mobilité et à l’accessibilité

PDF • 271,81 Ko
Date de publication
octobre 2023
Type
Politiques

Fuel Tank Replacement Policy

PDF • 228,55 Ko
Date de publication
octobre 2023
Catégories
  • Logement, location et terres
  • Propriétaires et entretien du logement
Type
Politiques

Homeownership Initiative Policy

PDF • 210,3 Ko
Date de publication
octobre 2023
Catégories
  • Logement, location et terres
  • Propriétaires et entretien du logement
Type
Politiques

Operations and Maintenance Funding Policy

PDF • 340,69 Ko
Date de publication
septembre 2023
Catégories
  • Collectivités
  • Financement des administrations communautaires
  • Lois, crime et justice
  • Politiques et directives
Type
Politiques

Water and Waste Services Funding Policy

PDF • 374,13 Ko
Date de publication
septembre 2023
Catégories
  • Collectivités
  • Financement des administrations communautaires
  • Environnement et énergie
  • Gestion des déchets
  • Terres, eaux et air
  • Lois, crime et justice
  • Politiques et directives
Type
Politiques

Community Public Infrastructure Funding Policy

PDF • 381,21 Ko
Date de publication
septembre 2023
Catégories
  • Collectivités
  • Financement des administrations communautaires
  • Lois, crime et justice
  • Politiques et directives
Type
Politiques

Business Incentive Policy 63.02

02 • 331,07 Ko
Date de publication
septembre 2023
Type
Politiques

Encouragement aux enterprises 63.02

02 OCT 2023 • 331,07 Ko
Date de publication
septembre 2023

Énoncé de politique Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest appuie la création et la croissance d’entreprises concurrentielles, lesquelles constituent la pierre d’assise de l’économie des...

Catégories
  • Affaires et économie
  • Petites entreprises et entrepreneurs
  • Démarrer une entreprise
Type
Politiques

Artist to Market Program Policy

Date de publication
septembre 2023
Catégories
  • Arts, culture et langues
  • Soutien aux artistes
  • Cinéma
Type
Politiques

politique_de_gestion_de_rendement_des_fournisseurs.pdf

PDF • 335,01 Ko
Date de publication
août 2023
Type
Politiques

Gender-based Violence Community Initiatives Fund Policy

Date de publication
août 2023
Type
Politiques

FAQ-PAEDE Soutien operationnel evacuation

Date de publication
août 2023
Catégories
  • Affaires et économie
  • Petites entreprises et entrepreneurs
  • Démarrer une entreprise
Type
Politiques

Vendor Performance Management Policy

Date de publication
août 2023
Type
Politiques
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