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Formulaire 9 : Déclaration d’un électeur qui vote par anticipation pour un chef lors d’élections tłı̨chǫ

PDF • 112,06 Ko
Date de publication
septembre 2017

Ce document est seulement disponible en anglais.

Catégories
  • Collectivités
  • Élections municipales
Type
Formulaires

Formulaire 9 : Déclaration d’un électeur qui vote par anticipation pour un conseil lors d’élections tłı̨chǫ

PDF • 111,77 Ko
Date de publication
septembre 2017

Ce document est seulement disponible en anglais.

Catégories
  • Collectivités
  • Élections municipales
Type
Formulaires

Formulaire 10 : Déclaration d’admissibilité pour voter pour un chef lors d’élections tłı̨chǫ

PDF • 100,29 Ko
Date de publication
septembre 2017

Ce document est seulement disponible en anglais.

Catégories
  • Collectivités
  • Élections municipales
Type
Formulaires

Formulaire 10 : Déclaration d’admissibilité pour voter pour un conseil lors d’élections tłı̨chǫ

PDF • 110,71 Ko
Date de publication
septembre 2017

Ce document est seulement disponible en anglais.

Catégories
  • Collectivités
  • Élections municipales
Type
Formulaires

Formulaire 11 : Certificat de résultats pour le chef lors d’élections tłı̨chǫ

PDF • 96,55 Ko
Date de publication
septembre 2017

Ce document est seulement disponible en anglais.

Catégories
  • Collectivités
  • Élections municipales
Type
Formulaires

Formulaire 11 : Certificat de résultats pour les conseillers lors d’élections tłı̨chǫ

PDF • 96,48 Ko
Date de publication
septembre 2017

Ce document est seulement disponible en anglais.

Catégories
  • Collectivités
  • Élections municipales
Type
Formulaires

Formulaire 12 : Déclaration de destruction des bulletins de vote et du matériel électoral des élections tłı̨chǫ

PDF • 108,73 Ko
Date de publication
septembre 2017

Ce document est seulement disponible en anglais.

Catégories
  • Collectivités
  • Élections municipales
Type
Formulaires

Formulaire 13 : Déclaration du scrutateur des élections tłı̨chǫ

PDF • 107,29 Ko
Date de publication
septembre 2017

Ce document est seulement disponible en anglais.

Catégories
  • Collectivités
  • Élections municipales
Type
Formulaires

Avis de prolongation de la période de mise en candidature des candidats des élections tłı̨chǫ

PDF • 91,91 Ko
Date de publication
septembre 2017

Ce document est seulement disponible en anglais.

Catégories
  • Collectivités
  • Élections municipales
Type
Formulaires

Avis de liste des candidats des élections tłı̨chǫ

PDF • 80,74 Ko
Date de publication
septembre 2017

Ce document est seulement disponible en anglais.

Catégories
  • Collectivités
  • Élections municipales
Type
Formulaires

Exemple de lettre informant un candidat de son inadmissibilité aux élections tłı̨chǫ

PDF • 119,14 Ko
Date de publication
septembre 2017

Ce document est seulement disponible en anglais.

Catégories
  • Collectivités
  • Élections municipales
Type
Formulaires

Affiche d’admissibilité de l’électeur des élections tłı̨chǫ

PDF • 105,24 Ko
Date de publication
septembre 2017

Ce document est seulement disponible en anglais.

Catégories
  • Collectivités
  • Élections municipales
Type
Formulaires

2017 Town of Norman Wells Municipal Inspection - Executive Summary

PDF • 150,7 Ko
Date de publication
septembre 2017
Catégories
  • Collectivités
  • Administrations communautaires
  • Votre gouvernement
Type
Documents

Code de procédure Robert’s Rules of Order

PDF • 365,91 Ko
Date de publication
septembre 2017

Ce document est seulement disponible en anglais.

Catégories
  • Collectivités
  • Administrations communautaires
Type
Documents

Manuel du directeur du scrutin

PDF • 772,49 Ko
Date de publication
septembre 2017

Ce manuel est fondé sur des renseignements contenus dans la Loi sur les élections des administrations locales et le Règlement sur les formules électorales des administrations locales, et comprend...

Catégories
  • Collectivités
  • Élections municipales
Type
Documents

Processus de vote par procuration en 10 étapes

PDF • 80,14 Ko
Date de publication
septembre 2017

Ce document est seulement disponible en anglais.

Catégories
  • Collectivités
  • Élections municipales
Type
Formulaires

Demande autorisant un électeur à voter par procuration pour un maire

PDF • 125,32 Ko
Date de publication
septembre 2017

Ce document est seulement disponible en anglais.

Catégories
  • Collectivités
  • Élections municipales
Type
Formulaires

Feuille de comptage des votes

PDF • 78,89 Ko
Date de publication
septembre 2017

Ce document est seulement disponible en anglais.

Catégories
  • Collectivités
  • Élections municipales
Type
Formulaires

Formulaire des agents des candidats

PDF • 93,61 Ko
Date de publication
septembre 2017

Ce document est seulement disponible en anglais.

Catégories
  • Collectivités
  • Élections municipales
Type
Formulaires

Marche à suivre pour voter lors d’une élection

PDF • 91,25 Ko
Date de publication
septembre 2017

Ce document est seulement disponible en anglais.

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  • Collectivités
  • Élections municipales
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Documents
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