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Affichage de 61 - 80 sur 322

FAQ-PAEDE Soutien operationnel evacuation

Date de publication
août 2023
Catégories
  • Affaires et économie
  • Petites entreprises et entrepreneurs
  • Démarrer une entreprise
Type
Politiques

Vendor Performance Management Policy

Date de publication
août 2023
Type
Politiques

politique_de_gestion_de_rendement_des_fournisseurs.pdf

PDF • 335,01 Ko
Date de publication
août 2023
Type
Politiques

Gender-based Violence Community Initiatives Fund Policy

Date de publication
août 2023
Type
Politiques

Commercial Fisheries Support Program Policy.pdf

PDF • 222,9 Ko
Date de publication
juillet 2023
Catégories
  • Affaires et économie
  • Pêche commerciale
Type
Politiques

Directive ministérielle relative à l’établissement de la valeur des baux fonciers pour les terres territoriales

PDF • 197,76 Ko
Date de publication
juillet 2023

La présente directive décrit le processus à suivre pour établir la valeur du loyer annuel d’un bail foncier composé de terres territoriales.

Catégories
  • Lois, crime et justice
  • Lois et règlements
Type
Politiques

Staff Retention Policy 2023

Date de publication
juin 2023
Type
Politiques

Politique du PAEDE

PDF • 1,11 Mo
Date de publication
juin 2023
Catégories
  • Affaires et économie
  • Petites entreprises et entrepreneurs
  • Démarrer une entreprise
Type
Politiques

Staff Retention Guidelines 2023

Date de publication
mai 2023
Type
Politiques

Politique sur le Programme pour l’avancement des administrateurs communautaires

PDF • 417,34 Ko
Date de publication
mai 2023
Catégories
  • Collectivités
  • Financement des administrations communautaires
  • Formation pour les administrations communautaires
  • Lois, crime et justice
  • Politiques et directives
Type
Politiques

Small Community Homelessness Fund

PDF • 253,04 Ko
Date de publication
avril 2023
Catégories
  • Logement, location et terres
  • Itinérance
  • Logements sociaux
Type
Politiques

Framework for Assessing if an Applicant is Eligible for Social Factor Points (Homelessness)

PDF • 114,97 Ko
Date de publication
mars 2023
Type
Politiques

Evictions from Public Housing Policy

PDF • 166,99 Ko
Date de publication
mars 2023
Type
Politiques

Licensed Child Day Care Facilities in Public Housing Policy

PDF • 325,77 Ko
Date de publication
mars 2023

In March 2023, the Government of the Northwest Territories (GNWT) announced public housing changes to support tenants in living in public housing within non-market communities, to open and operate a...

Catégories
  • Logement, location et terres
  • Propriétaires et entretien du logement
  • Logements sociaux
Type
Politiques

Housing NWT Scholarship Policy

PDF • 324,81 Ko
Date de publication
mars 2023

The Alfred Moses Memorial Scholarship and Tom William Memorial Scholarship are awarded to Northwest Territories (NWT) part-time and full-time post-secondary students enrolled in certificate, diploma...

Catégories
  • Éducation, formation et emploi
  • Logement, location et terres
  • Éducation postsecondaire et aide financière aux étudiants
  • Logements sociaux
Type
Politiques

Public Housing Tenant Eligibility Policy

PDF • 97,88 Ko
Date de publication
mars 2023
Catégories
  • Logement, location et terres
  • Logements sociaux
Type
Politiques

Use of Administrative Fees Policy

Date de publication
mars 2023
Type
Politiques

23.00 - Department of Environment and Climate Change Establishment Policy

PDF • 347,42 Ko
Date de publication
mars 2023
Type
Politiques

Ministerial Policy - Use of Administrative Fees Policy

PDF • 288,52 Ko
Date de publication
mars 2023
Type
Politiques

Motor Vehicles Act - Hours of Service Regulations, Amendment

Date de publication
février 2023

Draft amendments to Motor Vehicles Act Hours of Services Regulations

Catégories
  • Routes, aéroports et traversiers
  • Permis de conduire, immatriculations et autres permis
  • Conditions et sécurité routières
  • Conduite de véhicules commerciaux
Type
Politiques
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