Politique d’encouragement aux entreprises

Le GTNO dépense chaque année plus de 260 millions de dollars en produits et services. L’objectif de la Politique d’encouragement aux entreprises (PEE) est de favoriser les entreprises détenues et exploitées aux TNO dans le cadre de marchés publics. La Politique vise à promouvoir la croissance économique et l’amélioration des capacités des entreprises des TNO.

Quel est l’objectif?

Le GTNO dépense chaque année plus de 260 millions de dollars en produits et services. L’objectif de la Politique d’encouragement aux entreprises (PEE) est de favoriser les entreprises détenues et exploitées aux TNO dans le cadre de marchés publics. La Politique vise à promouvoir la croissance économique et l’amélioration des capacités des entreprises des TNO.  

Quels sont les avantages d’inscrire mon entreprise?

Vous devez être inscrit à la PEE pour conclure un contrat avec le GTNO. Les entreprises inscrites peuvent recevoir un ajustement de leurs soumissions par rapport à celles d’entreprises qui ne sont pas inscrites à la PEE. L’ajustement des soumissions est fondé sur la valeur du contrat.

Pour les contrats d’une valeur maximale d’un million de dollars

• Ajustement de 15 % pour les entreprises ténoises et ajustement supplémentaire de 5 % pour les entreprises locales

Pour les contrats d’une valeur supérieure à un million de dollars

• Ajustement de 15 % pour les entreprises ténoises et ajustement supplémentaire de 5 % pour les entreprises locales pour le premier million, ainsi qu’un ajustement supplémentaire de 1,5 % pour les entreprises ténoises et de 0,5 % pour les entreprises locales pour la valeur du contrat qui dépasse le premier million de dollars.

Admissibilité

• L’inscription à la PEE exige que l’entreprise soit majoritairement (51 %) sous propriété ténoise;
• Vous devez avoir été résident des TNO durant les 12 derniers mois;
• Vous devez fournir des renseignements comme : une copie de votre permis de conduire ou du formulaire T2222 de votre déclaration de revenus.

Documents

Pour s’inscrire à la Politique d’encouragement des entreprises (PEE), téléchargez le formulaire ci-dessous.

Les versions à remplir des formulaires de justification des ressources visées par le PEE ainsi que des instructions pour remplir ces formulaires sont disponibles à l’adresse suivante : Politiques, lois, ententes et mesures incitatives liées à l’approvisionnement visant les entreprises ténoises.

Le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement (MITI) tient à jour le registre gouvernemental officiel de toutes les entreprises du Nord approuvées en vertu de la Politique d’encouragement aux entreprises.