Conseil intergouvernemental
Un point clé de l’Entente sur le transfert des responsabilités aux TNO est l’instauration d’un Conseil intergouvernemental pour faciliter la collaboration et la coopération entre les gouvernements publics et les gouvernements autochtones sur les questions de gestion des terres et des ressources.
Aperçu
Le Conseil intergouvernemental offre l’occasion aux dirigeants du Nord de tous les ordres de gouvernement de coopérer sur les questions de gestion des terres et des ressources, tout en respectant l’autonomie et l’autorité de chaque gouvernement à l’égard de ses propres terres.
Le but du Conseil intergouvernemental est d’aider les membres à travailler ensemble pour trouver des façons de coordonner leurs pratiques de gestion des terres et des ressources, de mettre leurs capacités en commun et d’éviter les chevauchements.
Le Conseil intergouvernemental se réunit une fois l’an.
Pour en savoir plus sur le Conseil intergouvernemental, veuillez visiter son site Web au http://www.igcnwt.ca (en anglais seulement).
Établissement
Le Conseil intergouvernemental est établi par la Loi sur l’entente intergouvernementale sur la gestion des terres et des ressources des Territoires du Nord-Ouest.
PDF • 175,3 Ko • Émis le 31 janvier 2014
Télécharger NWT Intergovernmental Agreement on Lands and Resources ManagementMembres
Le Conseil des affaires intergouvernementales est composé des membres suivants :
- Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
- Société régionale inuvialuite
- Conseil tribal des Gwich’in
- Sahtu Secretariat Incorporated
- Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest
- Gouvernement Tłı̨chǫ
- Première Nation Acho Dene Koe et l’Association locale des Métis de Fort Liard
- Première Nation de Salt River
- Première Nation de Denínu Kų́ę́
- Première Nation de Kátł’odeeche