Gestion des ressources après le transfert des responsabilités

Le transfert des responsabilités a donné un droit de regard plus important aux résidents quant à l’utilisation des terres publiques et des eaux et à la protection de notre environnement. Grâce au transfert des responsabilités, les gens du Nord peuvent gérer et protéger les terres et les eaux selon les priorités du Nord, comme le développement durable et le respect des usages traditionnels.

L’exploitation des ressources est à la base de l’économie des TNO et fournit beaucoup d’occasions d’affaires et d’emploi à l’échelle du territoire. Le GTNO reconnaît que les investisseurs ont besoin de certitude quant aux droits existants, à l’approbation des nouveaux projets et au système de réglementation. Il continuera de travailler avec l’industrie après le transfert pour faire en sorte que les politiques et la prestation des services publics soient pratiques, efficaces et réalisables.

Depuis le transfert des responsabilités, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) est responsable de la gestion des terres publiques, des eaux et des ressources des zones terrestres des Territoires du Nord-Ouest (TNO). Le gouvernement fédéral a conservé ses responsabilités sur les ressources des zones extracôtières. Dans le cadre du transfert des responsabilités, le GTNO s’est engagé à conclure des ententes avec le gouvernement du Canada et avec les gouvernements autochtones des TNO participants pour encourager la coordination de la gestion des terres et des ressources tout en respectant les compétences de chaque gouvernement.

Le transfert des responsabilités au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) ne porte que sur la gestion des ressources des zones terrestres. Le gouvernement du Canada est toujours responsable des ressources des zones extracôtières des TNO.

L’Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest comprend une entente entre le gouvernement du Canada, le GTNO et la Société régionale Inuvialuite pour la coordination de la gestion des ressources des zones terrestres et des zones extracôtières. Cet engagement à la collaboration favorisera l’efficacité et les pratiques exemplaires dans la gestion de ces ressources par les instances concernées.

Les gouvernements autochtones régionaux détiennent (ou détiendront) une part importante des terres des TNO en vertu des revendications territoriales réglées.

L’Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest stipule qu’un nouveau Conseil intergouvernemental doit faciliter la coopération entre le GTNO et les gouvernements autochtones participants dans la gestion des terres et des ressources par les instances concernées. 

Le transfert des responsabilités ne peut donner à aucun gouvernement un droit de veto sur les décisions d’un autre gouvernement. Cependant, les gouvernements du Nord ont avantage à collaborer à la gestion des terres et des ressources. Grâce à une plus grande coopération, ils pourront faire des gains d’efficacité, partager leurs capacités et favoriser des pratiques exemplaires qui bénéficieront à tous les résidents, les investisseurs et les gouvernements des TNO.