Se marier aux Territoires du Nord-Ouest

Si vous prévoyez de vous marier aux Territoires du Nord-Ouest (TNO), vous devez respecter les exigences légales et suivre les étapes nécessaires pour que votre mariage soit valide. Cette page explique les démarches légales à suivre pour se marier aux TNO, notamment les conditions d’admissibilité, les options de cérémonie et le processus d’enregistrement du mariage.

Vous pouvez vous marier aux TNO si toutes les conditions suivantes sont remplies :

• Vous avez au moins 16 ans;
• Si vous avez moins de 19 ans, vous avez obtenu le consentement écrit de vos parents ou de vos tuteurs légaux;
• Vous consentez librement au mariage;
• Vous êtes présent en personne à la cérémonie;
• Vous n’êtes pas déjà marié. Si vous l’avez déjà été, vous disposez d’une preuve de divorce;
• Vous n’épousez pas une personne avec laquelle la loi vous interdit de vous marier en raison d’un lien familial étroit.

Vous pouvez épouser une personne de même sexe ou de sexe opposé.

Avant la cérémonie, vous devez :

• Vous assurer de respecter toutes les exigences légales;
• Obtenir une licence de mariage; OU
• Demander à un ecclésiastique autorisé de publier les bans pendant deux semaines consécutives.

Les deux options sont également valides selon les lois des TNO.

Pour savoir comment présenter une demande, consultez la page Obtenir une licence de mariage.

Votre mariage doit être célébré par une personne autorisée en vertu des lois des TNO. Il peut s’agir des personnes suivantes :

• Un commissaire aux mariages;
• Un ecclésiastique inscrit.

La cérémonie peut être religieuse ou civile.

Pendant la cérémonie, chaque personne doit déclarer devant le célébrant et les témoins qu’elle consent au mariage.

Après la cérémonie :

• La personne qui a célébré votre mariage remplit le formulaire d’enregistrement du mariage;
• Elle envoie le formulaire dûment rempli au Bureau du registraire général de l’état civil, à Inuvik;
• Le Bureau examine les renseignements et enregistre le mariage.

Le Bureau du registraire général de l’état civil n’envoie aucune confirmation lorsqu’il reçoit le formulaire d’enregistrement du mariage. Il communique avec le célébrant uniquement s’il manque des renseignements ou si certains renseignements doivent être précisés.

Une fois l’enregistrement terminé, vous pourrez demander un certificat de mariage.