Obtenir une licence de mariage

Si vous prévoyez de vous marier aux Territoires du Nord-Ouest (TNO), vous devez obtenir une licence de mariage, à moins de faire publier les bans par un ecclésiastique. Cette page explique où obtenir une licence, quels documents sont requis et à quoi vous attendre lors de votre rendez-vous.

Vous pouvez obtenir une licence de mariage auprès :

• Du Registraire général de l’état civil;
• D’un délivreur de licences de mariage de votre collectivité.

Présentez-vous ensemble à votre rendez-vous

La plupart des délivreurs de licences de mariage exigent que vous preniez rendez-vous. Les deux personnes qui prévoient se marier doivent être présentes au rendez-vous avec le délivreur de licences de mariage ou le Registraire général.

Vous devez apporter les documents et les renseignements suivants à votre rendez-vous :

• Votre certificat de naissance;
• Nom complet des parents (y compris le nom de jeune fille de la mère);
• Le lieu de naissance de vos deux parents;
• Documents d’immigration (s’il y a lieu);
• Un certificat de divorce ou un jugement irrévocable de divorce si l’une ou l’autre des personnes a déjà divorcé;
• Certificat de décès (si l’une ou l’autre des personnes est veuve).

Le délivreur de licences de mariage ou le Registraire général vous remettra le formulaire de demande de licence de mariage pendant votre rendez-vous.

Les droits exigés pour une licence de mariage sont de 77 $.

Soumettez le formulaire dûment rempli avec le paiement :

• En personne au Registraire général de l’état civil;
• Par la poste ou par télécopieur si vous payez par carte de crédit;
• Directement au délivreur de licences de mariage si vous présentez votre demande auprès de son bureau.

Le délivreur examine vos renseignements et vous délivre la licence si votre demande est complète. Une fois la licence obtenue, vous pouvez procéder à la cérémonie de mariage. Après la cérémonie, le célébrant enregistre votre mariage. Vous pourrez ensuite demander un certificat de mariage.