Enregistrement d’un mariage

Si votre mariage a été célébré aux Territoires du Nord-Ouest (TNO), il doit être enregistré afin de constituer un dossier juridique officiel. Cette page explique comment enregistrer un mariage célébré aux TNO, qui remplit le formulaire d’enregistrement et dans quels cas des droits s’appliquent.

Pendant la cérémonie :

• Chaque personne qui se marie doit signer la section de la déclaration d’enregistrement de mariage qui lui est réservée;
• Les deux témoins doivent signer les sections requises;
• L’ecclésiastique ou le commissaire aux mariages qui célèbre le mariage remplit les autres sections du formulaire.

Ce formulaire constitue le dossier juridique officiel de votre mariage.

Après la cérémonie, le célébrant doit :

• Vérifier que la déclaration d’enregistrement de mariage est dûment remplie;
• Signer la licence de mariage;
• Envoyer la déclaration dûment remplie au Bureau du registraire général de l’état civil aux fins d’enregistrement.

Vous n’avez pas à soumettre le formulaire vous-même.

Le Bureau du registraire général de l’état civil n’envoie aucune confirmation lorsqu’il reçoit la déclaration d’enregistrement de mariage. Il communique avec le célébrant uniquement s’il manque des renseignements ou si certains renseignements doivent être précisés.

Lorsque le Registraire général reçoit la déclaration d’enregistrement de mariage, il :

• Vérifie l’exactitude des renseignements;
• Communique avec le célébrant s’il manque des renseignements ou si certains renseignements doivent être précisés;
• Enregistre le mariage et conserve le dossier de façon permanente.

• L’enregistrement dans l’année qui suit la date du mariage est gratuit.
• Des droits de 26 $ s’appliquent si l’enregistrement a lieu plus d’un an après la date du mariage.