Planification et aménagement communautaires du territoire
Information about and links to the GNWT's Community Planning Framework and resource guides
Comprendre l’aménagement communautaire du territoire aux TNO
L’aménagement communautaire du territoire est un processus de gestion des terres selon lequel les membres d’une collectivité travaillent en collaboration afin de créer une vision commune pour l’avenir, et d’orienter l’utilisation des terres de même que les décisions liées à leur aménagement. Ce processus exhaustif tient compte de divers aspects de la vie communautaire, comme la durabilité, l’environnement ainsi que le développement économique, social et culturel de la collectivité.
Aux Territoires du Nord-Ouest (TNO), les administrations communautaires sont responsables de leurs propres planification et aménagement communautaires.
La planification communautaire passe par la sollicitation de l’avis des membres de la collectivité et la définition des besoins régionaux tout en maintenant un équilibre entre les intérêts concurrents et en fixant des objectifs et des priorités; elle nécessite également un suivi et une évaluation. En général, elle prend la forme d’un plan fondé sur une carte à code de couleurs qui comprend une vision, des politiques et des stratégies pour appuyer et orienter les futures décisions que les membres de l’administration communautaire et les leaders de la collectivité auront à prendre sur le plan régional.
Le processus de planification communautaire contribue à répondre à des questions comme celles-ci :
- Où et comment bâtirons-nous de nouveaux logements, des centres de santé, des entreprises, des routes et des infrastructures publiques communautaires?
- Comment y arriver de la manière la plus efficace possible?
- Comment faire en sorte que notre collectivité puisse affronter les défis liés au changement climatique de la meilleure façon qui soit?
- Comment assurer la sécurité et le bien-être des résidents et des biens
- Comment devrions-nous gérer les secteurs de notre collectivité à aménager ou à réaménager et ceux que nous devons protéger?
Aperçu de la Loi sur la planification et l’aménagement communautaires
La Loi sur la planification et l’aménagement communautaires (LPAC) définit le cadre législatif de l’aménagement communautaire du territoire ainsi que les conditions de création d’outils de planification tels le plan directeur, le zonage et les règlements des plans d’aménagement régionaux. Cette loi fixe également les processus des appels, de l’application de la loi et des sanctions liés à l’aménagement, en plus de définir les règlements relatifs à l’approbation des plans et aux lotissements.
La LPAC fixe les exigences minimales relatives aux outils de planification développés par une administration communautaire. Une collectivité est tenue d’embaucher un planificateur communautaire professionnel, et les plans directeurs doivent être passés en revue au moins une fois tous les huit ans.
Processus de planification des administrations communautaires
Il existe deux genres d’administrations communautaires aux TNO : les municipalités constituées en personne morale en vertu d’une loi habilitante territoriale (Lois sur les hameaux, sur les collectivités à charte, sur le gouvernement communautaire tłı̨chǫ, sur les cités, villes et villages), et les collectivités au statut d’autorité désignée pour lesquelles les conseils de bande des Premières Nations fournissent des services semblables aux services municipaux en vertu d’une entente de financement conclue avec le ministère des Affaires municipales et communautaires (MAMC).
Dans les municipalités, le processus de planification communautaire et ses outils sont régis par la LPAC territoriale et le Règlement sur la planification et l’aménagement communautaires.
Pour ce qui est des collectivités au statut d’autorité désignée, les conseils de bande sont encouragés à entreprendre une planification communautaire en respectant l’esprit et la lettre de la LPAC; mais puisque ce type de collectivités est créé en vertu d’une loi fédérale, elles ne sont pas régies par la LPAC. (Ceci comprend l’Accord sur l’autonomie gouvernementale de Delįnę.)
Outils clés de planification communautaire aux TNO
Plan directeur
Le plan directeur vise à fournir un cadre stratégique pour orienter l’aménagement d’une municipalité en tenant compte de la durabilité, de l’environnement, et du développement économique, social et culturel de la collectivité. Ce plan définit la vision de l’administration communautaire pour l’utilisation des terres et l’aménagement dans une collectivité, tant existants qu’à venir. Il est accompagné de cartes indiquant les divers endroits choisis par l’administration communautaire en fonction de diverses utilisations des terres.
Règlements de zonage
Un règlement de zonage appuie la mise en œuvre du plan directeur en en intégrant la vision et les politiques à des règlements d’aménagement précis. Un règlement de zonage définit en détail les dispositions des diverses utilisations des terres, et permet à une administration communautaire de contrôler de nouveaux aménagements dans les limites de la municipalité en exigeant des permis d’aménagement avant que la construction débute. Ce processus aide les administrations communautaires à mettre leur plan directeur en œuvre, car elles peuvent ainsi s’assurer que l’utilisation des terres et les projets dans les limites de la municipalité se font dans le respect de leur plan.
Plan d’aménagement des terres
Aux TNO, le plan communautaire d’aménagement des terres n’est pas encadré par la LPAC, bien que les conseils de bande des collectivités au statut d’autorité désignée et certaines municipalités s’en servent pour orienter et façonner l’utilisation des terres et leur aménagement, en se fondant aussi sur les décisions liées à l’administration des terres du ministère de l’Environnement et du Changement climatique (ECC). En revanche, un plan d’utilisation des terres sera souvent élaboré dans l’esprit et la lettre de la LPAC; mais parce que ce plan n’est pas régi par la législation, il joue davantage le rôle de politique ou de document consultatif plutôt que de réglementation.
Autres outils de planification prévus par la LPAC
Un plan d’aménagement régional est adopté sous forme de règlement qui s’aligne sur le plan directeur. Cet outil utile fournit un cadre pour le lotissement ou l’aménagement (ou le réaménagement) d’un terrain au sein d’une municipalité ainsi que pour les différentes phases d’un projet au fil du temps.
Un plan de lotissement est un document juridique enregistré qui crée de nouvelles parcelles en séparant un grand terrain en plus petits lots. Il indique les limites arpentées, les dimensions des lots, les rues et tout autre détail pertinent lié à la construction de résidences ou d’immeubles.
Le rôle du MAMC
La Division de la gouvernance communautaire du MAMC soutient et aide les administrations communautaires lors de la révision, de la gestion et de la mise en œuvre de leurs activités de planification et d’aménagement, en les aidant, par exemple, à embaucher un planificateur communautaire professionnel pour passer en revue leurs outils de planification, tel qu’exigé par la LPAC.
Cadre de planification communautaire des TNO
Le Cadre de planification communautaire des TNO (en anglais) a été créé pour promouvoir une compréhension commune du système d’aménagement et d’utilisation des terres dans les collectivités ténoises; pour favoriser les pratiques exemplaires, notamment l’examen à intervalles réguliers, l’administration et la mise en œuvre de plans communautaires d’aménagement des terres; et pour fournir un espace de discussions lié à la planification communautaire aux TNO.
En mars 2024, en partenariat avec l’Association des collectivités des TNO, le MAMC a organisé le Forum des planificateurs communautaires auquel participaient des planificateurs communautaires professionnels qui travaillent en collaboration avec des administrations communautaires ténoises. Les commentaires recueillis lors de ce forum ont été réunis dans un Rapport sur ce que nous avons entendu (en anglais) lors du forum des planificateurs communautaires 2024 et dans l’Annexe D du Rapport (en anglais) qui contient des copies des présentations faites lors du Forum.
Le Cadre de planification communautaire des TNO a été élaboré à partir des commentaires recueillis lors du Forum.
Outils et ressources
Pour soutenir le Cadre de planification communautaire des TNO, le MAMC a conçu divers guides qui contiennent des renseignements sur les différents sujets importants pour le processus de planification.
Voici ces guides : (tous en anglais)
- Considérations tenant compte de l’accessibilité et de l’adaptation à l’âge pour la conception
- Gestion et protection des sites archéologiques
- Pratiques exemplaires des échanges avec le public municipaux
- Comprendre l’obligation de consultation du GTNO
- Adresses municipales communautaires
- Changement climatique et aménagement des terres
- Aménagement des terres et planification des immobilisations (en développement)
Ces guides ont été conçus à l’intention des conseils des administrations communautaires et de leur personnel qui participent à l’examen et à la mise en œuvre de plans directeurs ainsi que des planificateurs communautaires professionnels qui collaborent avec eux. Les guides risquent probablement d’intéresser les membres du personnel du GTNO, le public et toute personne qui s’intéresse à l’aménagement communautaire du territoire.
Puisque les terres font partie de l’aménagement des collectivités et de notre mode de vie, certains aspects de la planification communautaire recoupent différents domaines de responsabilité relevant de plusieurs ministères du GTNO. Le MAMC a élaboré les guides en partenariat avec des planificateurs communautaires professionnels ainsi que les ministères de l’Éducation, de la Culture et de la Formation (Centre du patrimoine septentrional Prince-de-Galles), de l’Environnement et du Changement climatique, de l’Exécutif et des Affaires autochtones, des Finances (Centre de géomatique des TNO) et de la Justice.
Autres outils et ressources
- Manuel des règlements sur la planification (en anglais)
- Manuel des commissions d’appels sur le développement (en anglais)
- Liste de vérification des présentations de règlements sur les plans directeurs (en anglais)
- Modèle de certification des audiences publiques (en anglais)
- Fiche de renseignements sur les approbations de lotissements du MECC
Understanding community land use planning in the NWT
Community land use planning is a land management process that involves a community working collaboratively together to create a shared vision for the future and guide land use and development decisions. It's a comprehensive approach that considers various aspects of community life including sustainability, the environment, economic, social and cultural development of the community.
In the Northwest Territories (NWT), community governments are responsible for their community planning and development.
Community planning strives for community input, determine local needs, balancing competing interests, setting goals and priorities, and requires monitoring and evaluation. The outcome is usually a colour coded map-based plan, including vision, policies and strategies to support and guide future local decision-making by community administration and leadership.
The community planning process helps answer questions such as:
- Where and how do we build new homes, health centres, businesses, roads and community public infrastructure?
- How do we do this as efficiently as possible?
- How do we best position our community to manage the challenges of climate change?
- How do we ensure the safety and well-being of our residents and property?
- How do we manage areas of the community we wish to develop, or re-develop and areas that need to be protected?
Overview of the Community Planning and Development Act
The Community Planning and Development Act (CPDA) outlines the legislative framework for community land use planning including requirements for creating planning tools such as a community plan, zoning and area development plan bylaws, and provides the process for development appeals, enforcement and penalties and regulations associated with the approval of plans and land subdivisions.
The CPDA sets out the minimum requirements for planning tools developed by a community government. A community must retain a professional community planner and community plans must be reviewed at least once every 8 years.
Community governments planning approaches
There are two types of community governments in the NWT: Municipalities incorporated under territorial enabling legislation (Hamlets, Charter Communities, Tłı̨chǫ Community Governments, Cities, Towns, and Villages) and Designated Authority communities in which the First Nation Band Councils provide municipal type services under a funding agreement with the Department of Municipal and Community Affairs (MACA).
For municipalities, the community planning process and tools are governed by the territorial CPDA and the Community Planning and Development Regulations.
In designated authority communities, Band Councils are encouraged to undertake community planning following the spirit and intent of the CPDA but, because they are created under federal legislation, they are not governed by the CPDA. (This includes Délı̨nę Got’ı̨nę Self-Government agreement).
Key Community Planning Tools in the NWT
The purpose of a community plan is to provide a policy framework to guide the physical development of a municipality, having regard to sustainability, the environment, and the economic, social and cultural development of the community. A community plan sets out a community government’s vision for current and future land use and development in a community and is accompanied by maps identifying the locations chosen by the community government for different types of land use.
A zoning bylaw supports implementation of the community plan by translating the vision and policies outlined in a community plan into specific development regulations. A zoning bylaw sets out detailed provisions for different types of land use and enables a community government to control new development in their boundaries by requiring development permits prior to construction taking place. This helps community governments implement their community plans by ensuring that land use and development activities within community boundaries are carried out consistent with the community plan.
In the NWT, a community land use plan is not regulated by the CPDA, although is used by Band Councils of designated authorities and some municipalities to guide and inform land use and development including the Department of Environment and Climate Change (ECC) land administration decisions. A land use plan however will often be developed in the “spirit and intent” of the CPDA, but as it is not connected to legislation, the plan is more of a policy or advisory document rather than a regulatory one.
An area development plan is adopted by bylaw that aligns with the community plan and is a useful tool that provides a framework for the subdivision or development or re-development of an area of land within a municipality, including the phasing of development over time.
A subdivision plan is a registered legal document that creates new, separate parcels of land by dividing a larger piece of land into smaller lots. It specifies the surveyed boundaries, dimensions of lots, street locations, and other relevant details for the construction of houses or buildings.
The purpose of a community plan is to provide a policy framework to guide the physical development of a municipality, having regard to sustainability, the environment, and the economic, social and cultural development of the community. A community plan sets out a community government’s vision for current and future land use and development in a community and is accompanied by maps identifying the locations chosen by the community government for different types of land use.
A zoning bylaw supports implementation of the community plan by translating the vision and policies outlined in a community plan into specific development regulations. A zoning bylaw sets out detailed provisions for different types of land use and enables a community government to control new development in their boundaries by requiring development permits prior to construction taking place. This helps community governments implement their community plans by ensuring that land use and development activities within community boundaries are carried out consistent with the community plan.
In the NWT, a community land use plan is not regulated by the CPDA, although is used by Band Councils of designated authorities and some municipalities to guide and inform land use and development including the Department of Environment and Climate Change (ECC) land administration decisions. A land use plan however will often be developed in the “spirit and intent” of the CPDA, but as it is not connected to legislation, the plan is more of a policy or advisory document rather than a regulatory one.
An area development plan is adopted by bylaw that aligns with the community plan and is a useful tool that provides a framework for the subdivision or development or re-development of an area of land within a municipality, including the phasing of development over time.
A subdivision plan is a registered legal document that creates new, separate parcels of land by dividing a larger piece of land into smaller lots. It specifies the surveyed boundaries, dimensions of lots, street locations, and other relevant details for the construction of houses or buildings.
MACA’s role
MACA’s Community Governance division provides support and assistance to community governments as they review, administer and implement community planning and development. This can include assisting community governments to find and retain professional community planners when undertaking their review of planning tools as required by the CPDA.
NWT Community Planning Framework
The NWT Community Planning Framework was developed to promote a shared understanding of the NWT community land use and development system, encourage best practices, including the regular review, administration and implementation of community land use plans and to provide a platform for discussions related to community planning in the NWT.
In March 2024, in partnership with the NWT Association of Communities, MACA convened a Community Planners Forum involving professional community planners that work with community governments in the NWT. The feedback from this Forum is captured in this What We Heard Report from the 2024 Community Planners Forum and in the Report Appendix D which contains copies of the presentations made at the Forum.
The NWT Community Planning Framework was developed using feedback from the Forum.
Flood Hazard Mapping and Community Planning
The GNWT, with funding from the Government of Canada’s Flood Hazard Identification and Mapping Program, is developing new flood hazard maps for communities at highest risk of riverine flooding in the NWT.
The new flood hazard maps replace existing maps that were completed in the 1980s, leveraging current tools, technology, data, and information to enhance the accuracy of flood hazard maps for communities.
Flood hazard maps provide a foundation for community planning and government decision-making. Their use is intended to inform community and emergency planning, guide flood mitigation activities, improve public safety, and empower residents and property owners to make informed decisions about the flood risks to their homes and community.
Completed new flood hazard maps are available on ECC’s website.
Flood inundation maps show the extent of historic record floods and support emergency management planning. They are available on ECC’s website.
The Planning in Flood Hazard Areas Guide is part of a series of guides developed under the NWT Community Planning Framework. It provides policy and technical guidance to support community governments with integrating updated flood hazard maps into community planning and development decisions.
For more information on how and why flood mapping is completed, read the GNWT fact sheet on Flood Mapping Basics, and visit ECC's website.
For more information on how new flood maps could affect residents, read the GNWT fact sheet on Flood Hazard Mapping Information for NWT Residents.
Community governments can refer to the GNWT fact sheet on Flood Hazard Mapping Information for Community Governments for more information on how new flood mapping will support community planning and flood mitigation planning.
NWT Community Planning Framework guides
To support the NWT Community Planning Framework, MACA has developed a series of guides that provide information on subject areas that are important to the planning process.
These guides are intended for community government councils and staff who are in the process of reviewing or implementing community plans and the professional community planners who assist them. It is expected that the guides may also be of interest to GNWT staff, the public, and a broader audience with an interest in the community land use planning.
Because land is so intrinsic to community development and our way of life, aspects of community planning intersect with different areas of responsibility of several GNWT departments. MACA developed the guides in partnership with professional community planners and with the GNWT Departments of Education, Culture and Employment (Prince of Wales Northern Heritage Centre), ECC, Executive and Indigenous Affairs, Finance (NWT Centre for Geomatics) and Justice.