Changer légalement votre nom (adulte)

Si vous êtes un adulte et que vous souhaitez changer légalement de nom aux Territoires du Nord-Ouest (TNO), vous devez présenter une demande au Bureau du registraire général de l’état civil. Cette page explique comment présenter une demande de changement légal de nom aux TNO, qui est admissible et ce qui se passe après la soumission de votre demande.

Assurez-vous que vous êtes admissible

Vous pouvez présenter une demande si vous :

• Avez au moins 19 ans;
• Êtes citoyen canadien ou résident permanent ou encore, légalement autorisé à demeurer au Canada;
• Avez vécu aux TNO pendant au moins trois mois consécutifs au cours de la dernière année.

Les personnes de moins de 19 ans sont admissibles uniquement si elles satisfont à toutes les exigences d’admissibilité et si elles sont mariées ou l’ont déjà été.

Publication des changements de nom

Les changements légaux de nom sont publiés dans la Gazette des TNO.

Le registraire peut décider de ne pas publier votre changement de nom si :

• Le changement est mineur;
• Vous êtes couramment connu(e) sous votre nouveau nom;
• La publication vous causerait un préjudice injustifié.

Utilisez le bon formulaire

Utilisez cette demande uniquement pour changer légalement votre propre nom.

N’utilisez pas ce formulaire si vous souhaitez :

• Prendre le nom de famille de votre conjoint ou conjoint de fait (voir la page Prendre le nom de famille de votre conjoint;)
• Reprendre un nom de famille antérieur après une séparation (voir la page Reprendre votre nom de famille antérieur).

1. Téléchargez le Demande de changement de nom (adulte).
2. Remplissez les sections pertinentes.
3. Vérifiez l’orthographe de votre nouveau nom pour confirmer qu’il est écrit exactement comme vous souhaitez qu’il soit enregistré.
4. Si vous souhaitez faire vérifier votre demande avant de l’envoyer par la poste, transmettez-en une copie au Bureau du registraire général de l’état civil par courriel ou par télécopieur.
5. Joignez le paiement des droits exigés.
6. Envoyez par la poste le dossier de demande original, les documents justificatifs et le paiement au Bureau du registraire général de l’état civil.

• Certificat de changement de nom : 159 $
• Certificat de changement de nom (copie) : 32 $
• Chaque personne supplémentaire ajoutée à une demande présentée par un adulte : 64 $

Options de paiement :

• Carte de crédit
• Chèque ou mandat postal à l’ordre du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

Le Bureau du registraire général de l’état civil n’envoie aucune confirmation après la soumission d’une demande. Il communiquera avec vous uniquement s’il manque des renseignements, si certains renseignements doivent être précisés ou si d’autres mesures sont nécessaires.

Si votre demande satisfait à toutes les exigences, votre nom légal sera modifié et inscrit par le registraire des TNO.