Plans d’arpentage
Le bureau des titres de biens-fonds enregistre les plans d’arpentage préparés par des arpenteurs-géomètres du Canada agréés; ces plans établissent les limites et les descriptions officielles des terrains dans le système des titres de biens-fonds.
On peut uniquement délivrer un certificat de titre pour un terrain ayant fait l’objet d’un arpentage et pour lequel un plan d’arpentage a été enregistré.
On peut enregistrer un plan de condominium, ainsi qu’une déclaration et des règlements, pour créer une société de condominium. Les certificats de titres sont ensuite délivrés pour chacune des parties privatives.
Les plans d’arpentage peuvent également être préparés et enregistrés afin de créer des lotissements ou de regrouper des terrains existants, et les plans descriptifs peuvent être enregistrés pour définir les parcelles plus petites dans le but de consigner des grèvements comme les procurations.
On peut consulter les plans d’arpentage enregistrés au bureau des titres de biens-fonds et en obtenir des photocopies (payantes).
The Land Titles Office registers plans of survey prepared by licensed Canada Lands Surveyors, which establish the boundaries and legal descriptions of all parcels of land within the Land Titles system.
A certificate of title can only be issued for a parcel that has been surveyed and for which a plan of survey has been registered.
A condominium plan, together with the declaration and bylaws, can be registered to create a condominium corporation. Certificates of title are then issued for each of the units in the condominium.
Plans of survey can also be prepared and registered for the subdivision or consolidation of existing parcels of land, and descriptive plans can be registered to define smaller parcels for the purposes of registering encumbrances such as caveats.
Registered plans of survey can be viewed at the Land Titles Office, and copies can be provided for a fee.