Demande pour observer, manipuler et étudier les espèces sauvages aux TNO

Cette licence est nécessaire si vous prévoyez de mener des recherches scientifiques sur la faune, recueillir des spécimens, et mener des études sur les animaux sauvages ou leur habitat.

Une licence est requise pour effectuer un relevé ou une enquête sur les animaux sauvages ou leurs comportements, administrer des médicaments, recueillir ou acheter des spécimens, ou effectuer une recherche scientifique sur la faune.

Les recherches englobent la surveillance, les expériences, les enquêtes et tout type d’étude menée aux fins de collecte de vertébrés ou d’invertébrés (à l’exception des poissons, gérés en vertu des lois fédérales), et les renseignements ou les données sur les habitats des animaux sauvages.

Cette licence est gratuite.

Remplissez le formulaire et soumettez-le de même que les formulaires de recommandation dûment remplis, comme requis.  

• Formulaire de demande de licence autorisant la recherche sur la faune

Cette licence est requise si vous prévoyez d’interagir avec de gros gibiers des TNO, les filmer, les manipuler ou les observer de près, et ce, à des fins commerciales.

• Foire aux questions : Permis d'observation de la faune

Cette licence est gratuite.

Remplissez le formulaire et soumettez-le de même que les formulaires de recommandation dûment remplis, comme requis. 

• Remplissez le formulaire de demande, puis soumettez-le conformément aux directives.

Si la manipulation d’animaux de la faune vivants fait partie de vos travaux de recherche, vous devez présenter une demande d’autorisation auprès du Comité de protection de la faune ainsi qu’une demande de licence autorisant la recherche sur la faune.

Cette autorisation est gratuite.

1. Présenter une demande de licence autorisant la recherche sur la faune.
2. Présenter une demande de manipulation de la faune.
3. Présenter une demande pour obtenir ce permis par l’intermédiaire du comité de protection de la faune.

Un rapport de suivi est requis une fois que vos activités sont terminées. Aucun autre permis de recherche ne sera octroyé tant que le MECC n’aura pas reçu un rapport sur les activités et les conclusions réalisé en vertu d’un permis précédent.

Utilisez le formulaire de rapport sommaire  pour consigner vos observations.

Soumettez votre rapport au directeur de la gestion de la faune, Ministère de l’Environnement et du Changement climatique, Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, C. P. 1320, Yellowknife NT  X1A 2L9. Vous pouvez également le soumettre par télécopieur (867-873-0293) ou par courriel (wildliferesearch_permit@gov.nt.ca).

• Veuillez inclure une image numérique de grande qualité (JPEG d’au moins 300 ppp);
• Inscrivez vos coordonnées sur chaque page;
• Nous apprécions que vous ajoutiez rapports supplémentaires, cartes, résumés ou liste des résultats.

De même, envoyez-nous une copie de tout rapport final, d’articles publiés ou de thèse rédigée. Ces documents seront versés au Centre des ressources du MECC, du MITI et du MAT et mis à la disposition du public et des autres chercheurs qui étudient la faune et la flore nordiques.

Faites également parvenir des copies de votre rapport sommaire et de tout rapport supplémentaire au bureau régional qui a délivré votre permis et à toute personne qui en fait la demande.

Tous les rapports de recherche sont ajoutés à la Banque annuelle de recherche de l’Institut de recherche Aurora (en anglais seulement).

Les chercheurs qui effectuent des études sur le terrain doivent anticiper les situations qui pourraient causer un stress inutile ou des blessures et être prêts à traiter les animaux sauvages. Vous pourriez devoir mettre fin à vos travaux sur le terrain, de façon temporaire ou permanente, en raison de préoccupations croissantes pour la sécurité des animaux sauvages ou des humains.

Tous les efforts seront déployés pour minimiser le stress et garantir la survie des animaux sauvages en choisissant les méthodes de capture, de manipulation et de remise en liberté les plus appropriées.

Des activités susceptibles d’avoir des répercussions négatives durables sur un animal ou une population, ou d’affecter l’existence d’une population, ne doivent pas être entreprises, sauf dans des circonstances exceptionnelles. Lorsque de telles répercussions sont prévisibles, le chercheur doit démontrer, à l’aide de l’avis d’experts reconnus, que les activités sont nécessaires.

Les animaux ne devraient pas être approchés pendant les périodes où ils sont plus sensibles à la détresse, par exemple pendant la gestation.

La recherche sur le terrain impliquant la manipulation d’espèces sauvages pour des études expérimentales exige que les chercheurs emploient le moins d’animaux possible et la procédure la moins invasive possible nécessaires pour atteindre les objectifs de la recherche en cours. Dans bien des cas, « le moins d’animaux possible » correspond à l’échantillon minimal représentatif suffisant, comme défini par analyse statistique a posteriori.

Les activités d’observation doivent être effectuées de façon à minimiser les perturbations pour éviter que les animaux sauvages abandonnent leur habitat, qu’ils cessent de s’alimenter, que leurs structures sociales soient perturbées, ou que les rapports entre les prédateurs et les proies soient altérés.

L’usage de sédatifs pour immobiliser des animaux devrait être effectué conformément aux procédures normales d’exploitation pour la capture et la manipulation d’animaux (en anglais seulement) aux Territoires du Nord-Ouest.