Traités et accords
La conclusion et la mise en œuvre des ententes sur les terres, les ressources et l’autonomie gouvernementale servent les intérêts de toute la population des Territoires du Nord-Ouest. Les ententes sur les droits des Autochtones définissent clairement les droits ancestraux, les droits issus de traités, les droits fonciers et le droit inhérent à l’autonomie gouvernementale. Apportant cette certitude, elles favorisent une gouvernance solide et stable, établissent un climat propice au développement économique et à l’exploitation des ressources, et améliorent le bien-être social des collectivités des Territoires du Nord‑Ouest.
Accords existants
Le gouvernement du Canada a entamé les négociations des accords sur les droits autochtones des TNO en 1975. Depuis ce temps, le Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest y participe pleinement, et des ententes sur les revendications territoriales globales ont été conclues avec les Inuvialuits, ainsi qu’avec les Tłîchô, les Gwich’in et les Dénés et Métis du Sahtu afin de satisfaire aux obligations restées en suspens, en vertu des traités no 8 et no 11.
Toutes les ententes signées après l’adoption de la Politique des revendications territoriales globales de 1986 sont assorties d’un plan de mise en œuvre qui guide les parties dans l’exécution de leurs obligations issues des ententes.
Les accords sur les droits autochtones peuvent porter exclusivement sur les terres et les ressources (on parle alors généralement d’accord sur une revendication territoriale) ou peuvent comprendre des dispositions sur l’autonomie gouvernementale. Lorsque des ententes sur les terres et les ressources ont déjà été conclues, les groupes autochtones peuvent négocier des ententes distinctes concernant l’autonomie gouvernementale.
Accords sur les terres et les ressources (revendication territoriale)
Les ententes sur les terres et les ressources souvent appelées « revendications territoriales ». Ces accords décrivent les droits ancestraux et issus de traités en lien avec les terres et les ressources. Les ententes sur les terres et les ressources clarifient et confirment les titres de propriété des terres, dont les droits et intérêts doivent être pris en compte lorsque des activités peuvent avoir un impact sur les terres, les eaux et la faune, ainsi que des règles relatives à l’obtention d’une autorisation pour développer ou exploiter une terre.
Accords sur les terres, les ressources et l’autonomie gouvernementale
Les accords sur les terres, les ressources et l’autonomie gouvernementale regroupent en un seul accord les ententes sur les revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale. Ces accords décrivent précisément les droits ancestraux et issus de traités en lien avec les terres, les ressources et l’autonomie gouvernementale qui en font l’objet. En plus de clarifier les droits de propriété autochtones sur les terres et les ressources, ces accords définissent les champs de compétence, les pouvoirs et les responsabilités des gouvernements autochtones.
Accords sur l’autonomie gouvernementale
Les Accords sur l’autonomie gouvernementale accroissent l’autodétermination des peuples autochtones en leur reconnaissant le pouvoir d’adopter des lois et d’assumer la responsabilité de créer et d’offrir des programmes et des services destinés aux citoyens de leurs collectivités. L’autonomie gouvernementale procure également aux autorités autochtones de meilleurs outils pour déterminer leurs priorités, notamment l’amélioration du bien-être collectif, ainsi que la promotion et la protection de leur langue, de leur culture et de leur mode de vie.
Accord sur le règlement de revendications issues de traités
Aux TNO, une revendication particulière a donné lieu à une entente sur le règlement de la revendication issue d’un traité et à la création de la réserve de la Première Nation de Salt River.