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Loi sur la faune
PDF • 337,87 Ko
Date de publication
décembre 2013
Loi sur de la présentation d’excuses
PDF • 14,04 Ko
Date de publication
décembre 2013
Loi no 3 de 2012-2013 sur les Crédits Supplémentaires (dépenses de fonctionnement)
PDF • 21,93 Ko
Date de publication
décembre 2013
Loi no 3 de 2013-2014 sur les crédits supplémentaires (dépenses de fonctionnement)
PDF • 17,4 Ko
Date de publication
décembre 2013
Loi n o 4 de 2011-2012 sur les Crédits Supplémentaires (dépenses de fonctionnement)
PDF • 21,52 Ko
Date de publication
décembre 2013
Loi no 1 de 2014-2015 sur les Crédits Supplémentaires (dépenses d’infrastructure)
PDF • 16,6 Ko
Date de publication
décembre 2013
Bill 23 - Supplementary Appropriation (Infrastructure Expenditures) 2 2013-2014.pdf
PDF • 69,08 Ko
Date de publication
décembre 2013
Loi n o 1 de 2013-2014 sur les Crédits Supplémentaires (dépenses de fonctionnement)
PDF • 20,35 Ko
Date de publication
décembre 2013
Loi No 2 de 2013-2014 sur les Crédits Supplémentaires (dépenses de fonctionnement)
PDF • 68,65 Ko
Date de publication
décembre 2013
Loi no 3 de 2012-2013 sur les Crédits Supplémentaires (dépenses d’infrastructure)
PDF • 21,67 Ko
Date de publication
décembre 2013
Loi no 3 de 2013-2014 sur les crédits supplémentaires (dépenses d’infrastructure)
PDF • 17,02 Ko
Date de publication
décembre 2013
Loi no 4 de 2011-2012 sur les Crédits Supplémentaires (dépenses d’infrastructure)
PDF • 21,83 Ko
Date de publication
décembre 2013
Loi no 1 de 2013-2014 sur les Crédits Supplémentaires (dépenses d’infrastructure)
PDF • 21,15 Ko
Date de publication
décembre 2013
Loi sur les emblèmes et les distinctions territoriaux
PDF • 36,36 Ko
Date de publication
décembre 2013
Loi modifiant la Loi sur l’éducation
PDF • 22,53 Ko
Date de publication
décembre 2013
Loi abrogeant la Loi sur le couvre-feu
PDF • 8,97 Ko
Date de publication
décembre 2013
Loi modifiant la Loi sur les fonds renouvelables
PDF • 9,48 Ko
Date de publication
décembre 2013
Loi modifiant la Loi sur les professions dentaires
PDF • 17,95 Ko
Date de publication
décembre 2013
Loi modifiant la Loi sur les Parcs Territoriaux
PDF • 17,95 Ko
Date de publication
décembre 2013
Loi modifiant la Loi sur les juges de paix
PDF • 21,63 Ko
Date de publication
décembre 2013
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