Si vous êtes propriétaire d’une maison qui a été détruite ou considérablement endommagée par les inondations, une aide est disponible dans le cadre de la Politique sur l’aide en cas de sinistre du...
Le dernier examen complet de la Loi sur la prévention des incendies et du Règlement sur la prévention des incendies remonte au milieu des années 1950, et très peu de changements y ont été apportés...
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a effectué une évaluation détaillée des dommages de votre bâtiment et vous a fourni un exemplaire du rapport d’évaluation des dommages. Maintenant, que...
Pour présenter une demande de réclamation au titre de l’aide financière en cas de sinistre : 1. Vous devez vous inscrire à la Politique sur l’aide en cas de sinistre auprès du MAMC. 2. Vous devez...
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Le présent document est de nature évolutive, en ce sens qu’il doit être révisé d’un sinistre à l’autre. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest s’appuie sur les commentaires et les suggestions...