Le présent rapport annuel fournit de l’information sur le système de gestion des situations d’urgence des TNO, les principaux risques auxquels les collectivités sont confrontées, les principales...
La Loi sur le service d’urgence 9-1-1 des Territoires du Nord-Ouest a été adoptée par l’Assemblée législative en mai 2019, et le service 9-1-1 des TNO a été officiellement lancé en novembre 2019. Ces...
L’analyse après incident a débouché sur 35 recommandations. Le GTNO en a accepté 26, se dit généralement d’accord avec 5 recommandations, partiellement d’accord avec 3 recommandations, et en désaccord...
La présente analyse après incident fournit une description détaillée des activités de préparation, d’intervention et de rétablissement liées aux inondations de 2022 qui ont touché la ville de Hay...
Cette analyse après incident vise à réfléchir à la législation, aux interventions, aux expériences vécues et aux leçons identifiées pendant la saison des feux de forêt de 2023. Elle reconnaît les...
La Loi sur la prévention des incendies (LPI) est le pilier du cadre législatif pour la prévention des incendies de bâtiment aux Territoires du Nord-Ouest. Ce cadre détermine le système de prévention...
Les rapports annuels sont une occasion d’examiner et de réfléchir à l’état de la sécurité incendie aux TNO. Les inspections de sécurité incendie, les efforts de prévention des incendies, les enquêtes...
Aux Territoires du Nord-Ouest, l’eau potable subit une série de traitements et d’analyses pour en assurer la salubrité et la bonne qualité. Les administrations communautaires, le gouvernement des...
La détermination des dangers et évaluation des risques aux Territoires du Nord-Ouest consiste à repérer les dangers et à examiner les risques qui posent la plus grande menace pour la population, les...
Un examen des inondations de 2021. La publication de ce rapport a été retardée en raison de nombreuses situations d’urgence nécessitant une coordination intensive de la réponse et des activités de...
En 2022, le MAMC a amorcé un examen préliminaire de la Loi sur la délivrance de licences aux agents immobeliers afin de déterminer la priorité à accorder à celle-ci compte tenu des efforts déployés...
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Affaires et économie
Entreprises, licences, permis, taxes, impôts et règlements
La Politique de stabilisation des opérations des organisations non gouvernementales (ONG) a été mise en œuvre en 2009 à titre de programme de contribution axé sur les demandes afin de fournir un...
Le présent rapport sur la cartographie des inondations survenues au printemps 2022 décrit les méthodes d’arpentage utilisées et présente les relevés d’élévation des laisses de crue identifiées et...
Ce rapport décrit les résultats des relevés effectués par la société d’arpentage et d’ingénierie Ollerhead and Associates Ltd. concernant les niveaux d’inondation dans la collectivité de Hay River et...
Le dernier examen complet de la Loi sur la prévention des incendies et du Règlement sur la prévention des incendies remonte au milieu des années 1950, et très peu de changements y ont été apportés...
Le présent document a pour but : 1. d’identifier les considérations relatives aux modifications précises à apporter à la LPI et à son Règlement. a. Attributions relatives à l’examen des plans i. Créer...