Demander un remboursement pour des soins reçus hors des TNO ou du Canada

Faites une demande de remboursement si vous avez payé pour des services admissibles d’un hôpital ou d’un médecin hors des TNO ou du Canada. Sur cette page, vous trouverez quand et comment vous pouvez demander un remboursement et quels documents il faut fournir à l’Administration des services de santé.

Vous pouvez faire une demande de remboursement si les conditions suivantes sont remplies :

• vous avez reçu des services admissibles d’un hôpital ou d’un médecin hors des TNO ou du Canada;
• vous avez payé vous-même pour ces services;
• vous devez vous faire rembourser des frais admissibles au régime d’assurance‑maladie des TNO.

Certains services peuvent être facturés directement au GTNO dans le cadre d’accords conclus avec les autres territoires et les provinces. Dans d’autres cas, vous devez demander un remboursement par vous-même.

Voici ce qui n’est pas remboursé :

• Déplacements pour raisons médicales
• Médicaments sur ordonnance
• Soins dentaires, soins de la vue et autres services couverts par d’autres programmes
• Services non couverts par le régime d’assurance-maladie des TNO

Pour en savoir plus, consultez la page Services couverts par votre carte d’assurance-maladie des TNO.

Avec votre demande, il vous faudra peut-être aussi fournir les documents suivants :

• Formulaire Demande de remboursement de services médicaux reçus dans un autre territoire, une autre province ou un autre pays 
• Facture détaillée reçue de l’hôpital ou de la clinique
• Preuve de paiement, comme un reçu ou un relevé
• Preuve que le service était couvert et médicalement nécessaire
• Tout autre document supplémentaire mentionné dans le formulaire

Gardez une copie de votre formulaire et de tous les documents soumis.

1. Téléchargez le formulaire Demande de remboursement de services médicaux reçus dans un autre territoire, une autre province ou un autre pays.
2. Rassemblez tous les reçus, les factures et les autres documents demandés.
3. Remplissez toutes les sections du formulaire.
4. Envoyez le formulaire et les documents demandés par courriel, par la poste ou par télécopieur à l’Administration des services de santé.
5. Gardez pour vous une copie de votre formulaire et des documents que vous soumettez.

L’Administration des services de santé examinera votre demande et les documents qui l’accompagnent. Elle communiquera avec vous si d’autres renseignements sont nécessaires.

Si votre demande est acceptée, le remboursement se fera conformément aux dispositions du régime d’assurance-maladie des TNO, ce qui signifie qu’il pourrait ne pas couvrir le montant en entier.

Si vous avez des questions, ou si vous ne recevez pas de nouvelles, communiquez avec l’Administration des services de santé.