Demander une carte d’assurance-maladie pour votre nouveau-né

Sur cette page, vous trouverez les documents requis pour faire une demande pour un nouveau-né, qui peut faire la demande et comment la soumettre.

Cette page s’adresse à vous si, comme parent ou tuteur légal, vous voulez demander une première carte d’assurance-maladie des TNO pour votre nouveau-né.

Voici les critères à respecter :

• Avoir vous-même une carte d’assurance-maladie des TNO valide.
• Avoir le droit de vous trouver ou de rester au Canada.
• Résider aux TNO et y être habituellement présent pendant au moins 153 jours par année civile.
• Faire la demande avec le nom qui figure sur l’acte de naissance du nouveau-né.

Vous ne pouvez pas remplir ce formulaire si :

• vous faites une demande pour un enfant plus âgé (consultez Obtenir une carte d’assurance-maladie des TNO);
• vous devez remplacer ou mettre à jour votre carte;
• vous faites une demande pour un enfant déjà couvert par un autre programme de santé fédéral ou territorial.

Si vous êtes tuteur légal, il faut joindre à votre demande le document judiciaire qui le prouve.

Voici les documents à fournir :

Documents sur le nouveau-né

• Copie de l’acte de naissance
• Preuve d’adoption (le cas échéant)
• Le nom inscrit dans la demande doit être identique à celui figurant sur l’acte de naissance.

Documents sur votre admissibilité en tant que parent

Voici les documents sur vous-même que vous pourriez devoir fournir :

• Preuve que vous pouvez vous trouver ou rester au Canada
• Résidence et domicile permanent aux TNO
• Documents d’immigration à jour (si vous avez un permis de travail ou un permis d’études)

Documents sur le statut d’Autochtone (le cas échéant)

Si votre bébé est membre d’une Première Nation ou d’une communauté inuvialuite, inuite, métisse ou métisse autochtone, il faut inclure si possible l’un des documents suivants :

• Carte ou lettre de statut émise par Services aux Autochtones Canada
• Lettre du registraire inuvialuit ou inuit
• Carte de Métis ou lettre d’une association de Métis (locale ou non)

N. B. Demander une carte d’assurance-maladie pour nouveau-né, ce n’est pas la même chose que faire une demande au régime d’assurance-maladie pour les Métis. Ce sont deux processus différents.

Conservez une copie de votre formulaire et des documents que vous soumettez.

1. Faites votre demande en ligne ou téléchargez le formulaire Demande d’inscription au régime d’assurance-maladie des TNO – Nouveau-né.
2. Rassemblez tous les documents attestant de la naissance de votre nouveau-né et de votre lieu de résidence.
3. Remplissez toutes les sections du formulaire.
4. Transmettez le formulaire rempli et les documents demandés par courriel, par la poste ou par télécopieur à l’Administration des services de santé.
5. Gardez pour vous une copie de votre formulaire et des documents que vous soumettez.

L’Administration des services de santé va étudier votre demande.

Elle va communiquer avec vous si des précisions ou des informations supplémentaires sont nécessaires.

Vous recevrez la carte d’assurance-maladie de votre nouveau-né après confirmation de son admissibilité.

Si vous n’avez pas de nouvelles, communiquez avec l’Administration des services de santé.