Présenter une demande d’assurance-maladie

Sur cette page, vous trouverez qui peut demander une carte d’assurance-maladie des TNO, quels documents fournir et comment soumettre votre demande.

Cette page s’adresse à vous si :

• vous habitez aux TNO, et vous demandez votre carte d’assurance-maladie des TNO pour la première fois;
• vous venez de vous installer aux TNO, et vous comptez y vivre plus d’un an;
• vous voulez faire une demande pour votre conjoint ou conjointe ou pour des enfants inclus dans votre demande.

Vous ne pouvez pas remplir ce formulaire si :

• vous faites une demande pour un nouveau-né (rendez-vous sur la page Demander une carte d’assurance-maladie pour votre nouveau-né;
• vous devez remplacer, renouveler ou mettre à jour votre carte actuelle;
• vous vous trouvez aux TNO pour un contrat de travail de moins de 12 mois et vous ne comptez pas vous y installer définitivement (l’assurance-maladie de votre province ou territoire d’origine pourrait continuer de vous couvrir);
• vous ignorez quand exactement votre assurance-maladie des TNO prendra effet après votre déménagement (rendez-vous sur la page Déménager aux TNO et profiter de l’assurance-maladie).

Si vous êtes tuteur légal, il faut joindre à votre demande le document judiciaire qui le prouve.

Vous devez fournir les documents prouvant votre statut au Canada. Par exemple :

• Si vous avez la citoyenneté canadienne : acte de naissance canadien, passeport canadien, certificat de citoyenneté canadienne ou carte de statut.
• Si vous avez la résidence permanente : carte de résidence permanente (recto et verso).
• Si vous avez une autre nationalité : permis d’études avec preuve d’inscription, permis de travail ou tout autre document valide délivré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
• Si vous êtes une personne réfugiée au sens de la Convention ou une personne protégée : documents approuvés.

Le nom dans votre demande doit être identique à celui qui figure sur vos documents.

Vous devez fournir deux documents qui comportent à la fois :

• votre nom;
• votre adresse actuelle aux TNO.

Exemples :

• Convention hypothécaire signée ou contrat de location signé
• Reçu de loyer
• Lettre de votre propriétaire (particulier ou public)
• Facture de services publics (autre que le téléphone)
• Relevé d’impôts fonciers
• Déclaration de revenus des TNO
• Lettre de votre employeur ou talon de paie
• Autres documents officiels comportant votre nom et votre adresse de résidence, comme les suivants :
  • Relevé de prestations fiscales pour enfants
  • Relevé de prestations d’assurance-emploi
  • Relevé des cotisations au Régime de pensions du Canada (données financières masquées)

Voici les documents refusés :

• Factures de téléphone cellulaire
• Permis de conduire ou autre pièce d’identité délivrée par le gouvernement

Si vous avez l’intention de résider aux TNO pendant plus d’un an, mais que vous n’avez pas deux de ces documents, vous devez remplir l’attestation officielle de résidence.

Si vous déclarez être membre d’une Première Nation ou d’une communauté inuvialuite, inuite, métisse ou métisse autochtone, vous pourriez devoir fournir :

• une carte ou une lettre de statut émise par Services aux Autochtones Canada;
• une lettre du registraire inuvialuit ou inuit;
• une carte de Métis ou une lettre d’une association de Métis (locale ou non);

1. Faites votre demande en ligne ou téléchargez le Formulaire d’inscription au régime d’assurance-maladie des TNO.
2. Rassemblez les documents prouvant votre identité, votre statut légal au Canada et votre résidence aux TNO.
3. Remplissez toutes les sections du formulaire.
4. Transmettez le formulaire rempli et les documents demandés par courriel, par la poste ou par télécopieur à l’Administration des services de santé.
5. Gardez pour vous une copie de votre formulaire et des documents que vous soumettez.

Il n’y a aucuns frais à régler.

L’Administration des services de santé va étudier votre demande et communiquer avec vous si des précisions ou des informations supplémentaires sont nécessaires.

Une fois votre admissibilité confirmée, on vous enverra votre carte d’assurance-maladie.

Si vous n’avez pas de nouvelles, communiquez avec l’Administration des services de santé.