Rétablissement après un sinistre
Information sur le rétablissement après un sinistre et l’aide financière en cas de sinistre.
Réduire les effets d’un sinistre et consigner l’information
Après un sinistre, il est important de prendre toutes les mesures possibles pour réduire les effets des dommages causés à votre propriété dès qu’il est sécuritaire et pratique de le faire. Voici quelques-unes des étapes clés vers le rétablissement.
Évaluation de la sécurité
Les responsables locaux procéderont à une première évaluation pour déterminer si les personnes évacuées peuvent regagner leurs propriétés en toute sécurité.
Inscription à l’aide en cas de sinistre
Si la Politique sur l’aide en cas de sinistre (PACS) est mise en œuvre, les résidents, les petites entreprises et les administrations communautaires devront s’inscrire à cette aide, afin de déterminer s’ils sont admissibles en vertu de la PACS
- Formulaire d’inscription pour les résidents pour l'Aide financière en cas de sinistre
- Formulaire d’inscription pour les petites entreprises et les organismes sans but lucratif pour l'Aide financière en cas de sinistre
- Formulaire d’inscription pour les autorités locales pour l'Aide financière en cas de sinistre
Pour savoir comment vous inscrire pour obtenir une aide, visitez la page consacrée à l’aide financière en cas de sinistre.
Des formulaires de demande pour l'aide financière en cas de sinistre
PDF • 303,2 Ko • Émis le 30 avril 2022
Télécharger Formulaire d’inscription pour les petites entreprises et les organismes sans but lucratif pour l'Aide financière en cas de sinistreÉvaluation préliminaire des dommages
Une évaluation préliminaire des dommages sera également effectuée afin d’obtenir une estimation des dommages pour l’ensemble de la zone sinistrée. Il s’agit d’une analyse de haut niveau qui permet d’identifier les propriétés et les infrastructures qui devront faire l’objet d’une évaluation détaillée des dommages.
Travaux d’urgence
Des travaux urgents peuvent être signalés et nécessiter des mesures immédiates afin de prévenir des dommages supplémentaires. De concert avec votre compagnie d’assurance, organisez les travaux urgents couverts par votre police d’assurance. Si la Politique sur l’aide en cas de sinistre du GTNO est mise en œuvre, le GTNO pourrait engager un entrepreneur pour effectuer les travaux urgents non couverts par l’assurance.
Évaluation détaillée des dommages
Des évaluations détaillées des dommages seront effectuées pour les demandeurs inscrits à l’aide financière en cas de sinistre. En général, il faut plusieurs semaines pour la réaliser.
Entre-temps, une fois que les responsables de la sécurité se sont assurés qu’il n’y a pas de danger, les résidents et les propriétaires sont encouragés à nettoyer leur maison ou leur propriété et à enlever les débris.
Prenez des photos de tous les biens et articles endommagés avant de vous débarrasser de quoi que ce soit et consignez l’information sur toutes les réparations et les activités réalisées en lien avec le sinistre, notamment :
- Heures de travail de la main-d’œuvre et d’utilisation de l’équipement
- Matériel utilisé, incluant les quantités
- Types spécifiques d’équipement utilisés, y compris la marque, le modèle, l’année, la puissance (chevaux-vapeur) et les accessoires
- Kilométrage supplémentaire
- Reçus, factures et autres documents nécessaires pour appuyer votre demande d’indemnisation
Conservez tous les reçus, factures et autres documents relatifs aux dépenses liées au sinistre, car ils sont nécessaires pour appuyer votre demande d’indemnisation. Les factures présentées dans le cadre d’une éventuelle demande d’indemnisation doivent être accompagnées de la preuve de paiement correspondante (par exemple, relevés de cartes de crédit ou de débit, chèque annulé) afin d’être prises en compte pour l’admissibilité.
Vous pouvez demander un paiement anticipé ponctuel pour répondre à des besoins urgents. Ce paiement sera déduit de la demande de réclamation finale d’aide en cas de sinistre.
Présentez votre demande de réclamation au titre de l’aide financière en cas de sinistre
Une fois les travaux de rétablissement terminés sur votre propriété, soumettez votre demande de réclamation. Pour connaître la procédure à suivre, visitez la page consacrée à l’aide financière en cas de sinistre. Les dates limites de soumission d’une demande dépendent du sinistre en question.
- Formulaire de réclamation pour les résidents pour l'aide financière en cas de sinistre
- Formulaire de réclamation pour les petites entreprises et les organismes sans but lucratif pour l'aide financière en cas de sinistre
- Formulaire de réclamation pour les autorités locales pour l'aide financière en cas de sinistre
- Aide en cas de sinistre feuille de travail pour la réclamation finale
Des formulaires de demande pour l'aide financière en cas de sinistre
PDF • 251,98 Ko • Émis le 31 mai 2022
Télécharger Formulaire de réclamation pour les petites entreprises et les organismes sans but lucratif pour l'aide financière en cas de sinistreXLSX • 20,54 Ko • Émis le 31 juillet 2022
Télécharger Aide en cas de sinistre feuille de travail pour la réclamation finalePolitique sur l’aide en cas de sinistre
Après une catastrophe causant des dommages étendus, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) peut mettre en œuvre sa Politique sur l’aide en cas de sinistre (PACS). Cette dernière, s’inspire des Accords fédéraux d’aide financière en cas de catastrophe, permet au GTNO de fournir une aide financière lorsque les coûts d’un sinistre dépassent ce que les bénéficiaires admissibles pourraient raisonnablement s’attendre à fournir par eux-mêmes. Elle est conçue pour aider les particuliers, les petites entreprises et les organismes sans but lucratif, ainsi que les collectivités, à faire face aux coûts de rétablissement.
Situations où la Politique sur l’aide en cas de sinistre peut s’appliquer :
La PACS établit les critères à prendre en considération lorsqu’on souhaite déterminer son application, notamment :
- Les dommages causés par le sinistre sont si répandus qu’un nombre important de personnes ou de biens sont touchés;
- La santé, la sécurité et le bien-être des résidents touchés sont menacés;
- La collectivité a effectué les opérations d’urgence appropriées;
- La collectivité, les petites entreprises et l’administration communautaire ont déployé de grands efforts pour protéger les propriétés et réduire les risques au minimum;
- L’événement remplit les critères des Accords fédéraux d’aide financière en cas de catastrophe.
Critères d’admissibilité
Pour être admissibles à la PACS, les résidents, les petites entreprises, les organismes sans but lucratif, les administrations communautaires et tous les ordres de gouvernement sont tenus de prendre des mesures raisonnables pour prévenir et minimiser les dommages résultant d’un sinistre.
En vertu de la PACS, une même propriété ne peut être admissible à une aide que trois fois, selon que des mesures d’atténuation ont été prises ou non. L’aide en cas de sinistre est limitée aux articles essentiels dont la perte n’était ni évitable ni assurable. Il ne s’agit pas d’un programme d’assurance permettant de recouvrer toutes les pertes. Il s’agit d’un programme d’aide financé par le gouvernement pour assurer le fonctionnement essentiel de la collectivité et couvrir les besoins de base essentiels des résidents et des commerces.